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1 réponse
Bonjour
Là cela fait 18 mois, si le dossier complet et conforme a été déposé (à l'époque) ou expédié en 2018 après votre mariage, et que le consulat ne répond toujours pas, prenez un avocat qui saisira le procureur de Nantes si besoin.
Parce que si c'est pour encore attendre qu'ils saisissent le procureur, puis qu'il vous convoque, l'un au consulat et l'autre au commissariat en France, puis que l’enquête remonte pour que le dossier avance, vous y serez encore aux vacances.
Regroupez et gardez les traces de vos rencontres, visites dans ce pays, de contacts, de correspondance échanges, contribution aux charges du ménage, tout ce qui prouve que vous vous connaissiez et que c'est un vrai mariage pas un mariage pour lui faire obtenir un visa.
Vérifiez que les pièces déposées d'état civil le concernant sont sans souci, sans erreur, sans omissions, concordent entre elles et avec tout papiers d'identité, acte de naissance, acte de mariage, souche sur les registres locaux.
Il n'est pas dit que la transcription prend 18 mois, il est écrit que si les autorités locales donc sénégalaises ne répondent pas dans les 18 mois, que le dossier est transmis au procureur.
Le certificat de capacité à mariage est obligatoire depuis 2006, pour les français qui se marient à l'étranger et nul n'est censé ignorer la Loi.. enfin supposément.
Il vise à vérifier les conditions de fond et de forme et bien entendu à vérifier qu'il ne s'agit pas d'un mariage blanc ou gris.
Il n'y a pas de numéro de dossier, le consulat transcrit ou transmet pour avis au procureur.
La délivrance du visa long séjour conjoint de français est subordonné à la transcription de votre mariage sur les registres d"état civil français.
Il y a peu de chances qu'il délivre un visa de court séjour dès lors qu'il présente le risque de ne pas rentrer, il faudrait encore faire un recours et attendre ...
Il en serait de même s'il venait en France avec un visa court séjour, vous le verriez mais il lui serait impossible de demander un titre de séjour sans l'acte de mariage français.
Cdt
Là cela fait 18 mois, si le dossier complet et conforme a été déposé (à l'époque) ou expédié en 2018 après votre mariage, et que le consulat ne répond toujours pas, prenez un avocat qui saisira le procureur de Nantes si besoin.
Parce que si c'est pour encore attendre qu'ils saisissent le procureur, puis qu'il vous convoque, l'un au consulat et l'autre au commissariat en France, puis que l’enquête remonte pour que le dossier avance, vous y serez encore aux vacances.
Regroupez et gardez les traces de vos rencontres, visites dans ce pays, de contacts, de correspondance échanges, contribution aux charges du ménage, tout ce qui prouve que vous vous connaissiez et que c'est un vrai mariage pas un mariage pour lui faire obtenir un visa.
Vérifiez que les pièces déposées d'état civil le concernant sont sans souci, sans erreur, sans omissions, concordent entre elles et avec tout papiers d'identité, acte de naissance, acte de mariage, souche sur les registres locaux.
La transcription de l’acte de mariage étranger suppose la vérification, par le consulat général, de la validité de cet acte.
Le consulat est pour partie tributaire, pour ce faire, de la diligence des autorités locales.
Sans réponse des autorités sénégalaises au bout de 18 mois, le consulat peut consulter le tribunal de grande instance de Nantes sur la suite à réserver au dossier.
Il n'est pas dit que la transcription prend 18 mois, il est écrit que si les autorités locales donc sénégalaises ne répondent pas dans les 18 mois, que le dossier est transmis au procureur.
Le certificat de capacité à mariage est obligatoire depuis 2006, pour les français qui se marient à l'étranger et nul n'est censé ignorer la Loi.. enfin supposément.
Il vise à vérifier les conditions de fond et de forme et bien entendu à vérifier qu'il ne s'agit pas d'un mariage blanc ou gris.
Il n'y a pas de numéro de dossier, le consulat transcrit ou transmet pour avis au procureur.
La délivrance du visa long séjour conjoint de français est subordonné à la transcription de votre mariage sur les registres d"état civil français.
Il y a peu de chances qu'il délivre un visa de court séjour dès lors qu'il présente le risque de ne pas rentrer, il faudrait encore faire un recours et attendre ...
Il en serait de même s'il venait en France avec un visa court séjour, vous le verriez mais il lui serait impossible de demander un titre de séjour sans l'acte de mariage français.
Cdt
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