Licenciement faute grave refusé
chantealouette
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis salarié en CDI d'une grosse entreprise de commerce depuis 5 ans, je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 1er novembre car ma direction me soupçonne de vol dans la caisse du magasin et m'indique qu'elle veut me licencier pour faute grave, étant un salarié protégé, il faut l'accord de l'inspection du travail. Après avoir été convoqué au siège et après refus du CSE de me licencier j'ai été convoqué par l'inspecteur du travail début décembre. Je viens de recevoir sa réponse, il refuse le licenciement car aucune preuve n'a été apportée.
Voici mes questions:
étant sans salaire depuis début novembre dois je demander par mail qu'il me paye mes salaires ou vont il le faire automatiquement?
aussi, je ne souhaite pas réintégré cette entreprise car la confiance n'y est plus, dois je leur envoyé un courrier pour leur dire et comment sera qualifié mon licenciement? licenciement sans cause réel et sérieuse? quelle indemnités je peut demander dans ces conditions?
merci pour votre aide...
Je suis salarié en CDI d'une grosse entreprise de commerce depuis 5 ans, je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 1er novembre car ma direction me soupçonne de vol dans la caisse du magasin et m'indique qu'elle veut me licencier pour faute grave, étant un salarié protégé, il faut l'accord de l'inspection du travail. Après avoir été convoqué au siège et après refus du CSE de me licencier j'ai été convoqué par l'inspecteur du travail début décembre. Je viens de recevoir sa réponse, il refuse le licenciement car aucune preuve n'a été apportée.
Voici mes questions:
étant sans salaire depuis début novembre dois je demander par mail qu'il me paye mes salaires ou vont il le faire automatiquement?
aussi, je ne souhaite pas réintégré cette entreprise car la confiance n'y est plus, dois je leur envoyé un courrier pour leur dire et comment sera qualifié mon licenciement? licenciement sans cause réel et sérieuse? quelle indemnités je peut demander dans ces conditions?
merci pour votre aide...
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2 réponses
Bonjour,
Si l'inspection du travail a refusé le licenciement, l'entreprise ne va pas vous licencier, même si vous le demandez.
Si l'inspection du travail a refusé le licenciement, l'entreprise ne va pas vous licencier, même si vous le demandez.
Concernant vos salaires depuis le 1 novembre, ça ne coute rien de les redemander, même si l'employeur doit effectivement vous les payer de lui même.
Pour le reste... votre 'licenciement' n'a pas eu lieu, vous êtes donc maintenu dans l'entreprise, et donc vous savez très bien quels sont les choix qui restent à vous.
Pour le reste... votre 'licenciement' n'a pas eu lieu, vous êtes donc maintenu dans l'entreprise, et donc vous savez très bien quels sont les choix qui restent à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vous reste la solution de démissionner.
Je suis étonné par l'indemnité correspondant au salaire du temps de mandat non effectué. J'ai été longtemps représentant du personnel, avec plusieurs cas passés en CE de licenciements de RP. Ceux qui voulaient partir venaient le signifier clairement au CE, pour que celui-ci donne un avis favorable (*) et pareil à l'inspecteur du travail. J'en connais qui auraient joué le refus de l'inspecteur du travail pour toucher l'indemnité de plusieurs années de salaire.
(*) et même quand la personne concernée demandait un avis favorable du CE, il a été souvent défavorable