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Licenciement faute grave refusé

chantealouette Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 - 11 janv. 2020 à 10:08
dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 janv. 2020 à 11:52
Bonjour,
Je suis salarié en CDI d'une grosse entreprise de commerce depuis 5 ans, je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 1er novembre car ma direction me soupçonne de vol dans la caisse du magasin et m'indique qu'elle veut me licencier pour faute grave, étant un salarié protégé, il faut l'accord de l'inspection du travail. Après avoir été convoqué au siège et après refus du CSE de me licencier j'ai été convoqué par l'inspecteur du travail début décembre. Je viens de recevoir sa réponse, il refuse le licenciement car aucune preuve n'a été apportée.
Voici mes questions:
étant sans salaire depuis début novembre dois je demander par mail qu'il me paye mes salaires ou vont il le faire automatiquement?
aussi, je ne souhaite pas réintégré cette entreprise car la confiance n'y est plus, dois je leur envoyé un courrier pour leur dire et comment sera qualifié mon licenciement? licenciement sans cause réel et sérieuse? quelle indemnités je peut demander dans ces conditions?
merci pour votre aide...

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40482 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 5 012
11 janv. 2020 à 11:31
Bonjour,

Si l'inspection du travail a refusé le licenciement, l'entreprise ne va pas vous licencier, même si vous le demandez.
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chantealouette Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020
11 janv. 2020 à 11:46
oui mais j'en ai parler à l'inspecteur du travail, que dans tout les cas je ne souhaitai pas réintégrer l'entreprise ce qui peux ce comprendre et l'inspecteur du travail la noté et m'a dit que je n’était pas obligé de réintégrer et qu'il n'avait pas le droit de m'obliger si il y avait rejet du licenciement d'ou ma question...
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407 > chantealouette Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020
11 janv. 2020 à 12:00
Bonjour
Il vous reste la solution de démissionner.
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chantealouette Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
11 janv. 2020 à 12:03
??? et je perd mes droits au chômage mon entreprise n'attends que ça alors qu'il ont eu un refus
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407 > chantealouette Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020
Modifié le 11 janv. 2020 à 12:17
C'est vous qui voyez : vous retournez travailler ou vous démissionnez, c'est ça 'vos droits' ! Vous pouvez éventuellement demander une dispense de préavis qu'on peut vous accorder, ou pas. Vous pouvez chercher un nouveau travail avant de démissionner. C'est tout ça 'vos droits'.
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jee pee Messages postés 40482 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 5 012 > chantealouette Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020
11 janv. 2020 à 12:20
tu as raison je te donne le lien le plus favorable : https://www.droit-travail-france.fr/protection-delegue-personnel.php

Je suis étonné par l'indemnité correspondant au salaire du temps de mandat non effectué. J'ai été longtemps représentant du personnel, avec plusieurs cas passés en CE de licenciements de RP. Ceux qui voulaient partir venaient le signifier clairement au CE, pour que celui-ci donne un avis favorable (*) et pareil à l'inspecteur du travail. J'en connais qui auraient joué le refus de l'inspecteur du travail pour toucher l'indemnité de plusieurs années de salaire.

(*) et même quand la personne concernée demandait un avis favorable du CE, il a été souvent défavorable
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
13 janv. 2020 à 11:52
Concernant vos salaires depuis le 1 novembre, ça ne coute rien de les redemander, même si l'employeur doit effectivement vous les payer de lui même.

Pour le reste... votre 'licenciement' n'a pas eu lieu, vous êtes donc maintenu dans l'entreprise, et donc vous savez très bien quels sont les choix qui restent à vous.
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