Ajouter son épouse étrangère aux impôts
Umpa.red
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10 janv. 2020 à 11:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 janv. 2020 à 10:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 janv. 2020 à 10:56
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2 réponses
Nous sommes mariés depuis 2016 elle ne m'a rejoins que cette année en France.Je n'avais pas le droit de la faire rentrer avec moi dans les impôts tant qu'elle n'était pas sur le sol français.
Sur la fiche d'impôt à remplir on demande son numéro de sécurité sociale d'où notre question sur ce forum.
J'espère qu'on pourra nous éclairer à ce sujet.
Sur la fiche d'impôt à remplir on demande son numéro de sécurité sociale d'où notre question sur ce forum.
J'espère qu'on pourra nous éclairer à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2020 à 21:12
Sous quel régime matrimonial etes vous marié?
Le mariage a été réalisé dans quel pays ?
Son numéro fiscal plutôt.
Vous parlez bien de 2020 ?
12 janv. 2020 à 10:24
Modifié le 12 janv. 2020 à 10:59
Vous en faites quoi de l'art 6-4 du Code Général des impots ?
Un couple marié sous le regime de la separation de biens et ne vivant pas sous le meme toit : pas de déclaration commune.
Donc si regime légal et mariage au Maghreb, Angleterre c'est la separation de biens et bien sûr aussi dans d'autres pays.
Ça doit être cette situation puisque l'intervenant dit :
Il.a certainement dû se renseigner ou a eu une demande d'information de son service des impots.