Ajouter son épouse étrangère aux impôts

Umpa.red -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,


Mon épouse étrangère n'a pas encore de numéro de sécurité sociale elle a déposer sa demande le 19 novembre 2019 , toujours en attente ,est ce qu'elle peut être ajouter aux impôts dans ma fiche ? Sachant qu'elle n'a pas encore de numéro de sécurité sociale .
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2 réponses

Umpa.red
 
Nous sommes mariés depuis 2016 elle ne m'a rejoins que cette année en France.Je n'avais pas le droit de la faire rentrer avec moi dans les impôts tant qu'elle n'était pas sur le sol français.

Sur la fiche d'impôt à remplir on demande son numéro de sécurité sociale d'où notre question sur ce forum.

J'espère qu'on pourra nous éclairer à ce sujet.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Sous quel régime matrimonial etes vous marié?
Le mariage a été réalisé dans quel pays ?


Sur la fiche d'impôt à remplir on demande son numéro de sécurité sociale

Son numéro fiscal plutôt.


elle ne m'a rejoins que cette année en France

Vous parlez bien de 2020 ?
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Mariés en 2016, pourquoi en 2017 vous n'avez pas coché la case marié, le xx/xx/xx............. qu'elle soit en France ou ailleurs c'est kif kif
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Mariés en 2016, pourquoi en 2017 vous n'avez pas coché la case marié, le xx/xx/xx............. qu'elle soit en France ou ailleurs 


Vous en faites quoi de l'art 6-4 du Code Général des impots ?

Un couple marié sous le regime de la separation de biens et ne vivant pas sous le meme toit : pas de déclaration commune.

Donc si regime légal et mariage au Maghreb, Angleterre c'est la separation de biens et bien sûr aussi dans d'autres pays.

Ça doit être cette situation puisque l'intervenant dit :
Je n'avais pas le droit de la faire rentrer avec moi dans les impôts tant qu'elle n'était pas sur le sol français. 

Il.a certainement dû se renseigner ou a eu une demande d'information de son service des impots.
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Geo
 
Drôle de question !

Depuis quand vous êtes mariés ?

Vous déclarez que vous êtes mariés et puis c'est tout...
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