Adresse correspondance et impôts
Kelly
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Modifié le 12 janv. 2020 à 15:18
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 janv. 2020 à 18:51
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7 réponses
flocroisic
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12 janv. 2020 à 16:17
12 janv. 2020 à 16:17
bonjour
il sera pris en compte dans votre logement et cela pourra vous faire perdre la reduction de taxe d'habitation (si vous avez plus de 30000 € annuel) et réduire vos apl ou autres aides sociales si vous en avez.
.S'il n'habite pas là, c'est également faire un faux pour un usage mensonger ( faux et usage de faux relavant du pénal).
Par contre et là c'est légal, il peut demander une adresse de domiciliation auprès d'un organisme habilité à cet effet et notamment auprès du CCAS de la ville où il travaille :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
il sera pris en compte dans votre logement et cela pourra vous faire perdre la reduction de taxe d'habitation (si vous avez plus de 30000 € annuel) et réduire vos apl ou autres aides sociales si vous en avez.
.S'il n'habite pas là, c'est également faire un faux pour un usage mensonger ( faux et usage de faux relavant du pénal).
Par contre et là c'est légal, il peut demander une adresse de domiciliation auprès d'un organisme habilité à cet effet et notamment auprès du CCAS de la ville où il travaille :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317