Accident du travail et inaptitude

Zaz - Modifié le 9 janv. 2020 à 17:40
 nenuphar - 11 janv. 2020 à 22:16
Bonjour,
Je cherche des réponses concernant l'inaptitude au travail,à savoir que je suis en arret accident de travail depuis 18mois,et que j'ai reçu une consolidation d'arrêt de travail sans séquelle indemnisable au 12 décembre, depuis donc sans IJ. J'ai évidement contesté et je suis en attente du rendez vous pour l'expertise médicale. Jai vu la medecine du travail le 3 janvier,qui va faire une etude de mon poste de travail mais concernant l'inaptitude, elle m'a dit que ça se faisait qu'en fin de droit d'IJ,est ce normal? Je vois pas ce genre d'information dans les articles que j'ai lu. Pourquoi attendre 3 ans d'arrêt pour donner l'inaptitude?

6 réponses

Bonjour,

L'inaptitude décidée par le médecin du travail n'est en aucun cas lié aux ijss ... vous pouvez être déclaré inapte par le médecin du travail alors que votre organisme de sécurité sociale ne vous attribue pas de taux d'ipp, tout comme vous pouvez avoir un taux d'ipp attribué par votre organisme de sécurité sociale et être déclaré apte par le médecin du travail.
Vous avez bien compris que ce sont deux notions différentes ....

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

Bien cordialement
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