Loyer lors d’un ravalement
Alex
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir chercher sur internet je suis un peu confus car je lis tout et son contraire concernant l’évolution du loyer d’un appartement loué pendant le ravalement de ce dernier .
Ma question est simple mais la réponse peut être compliquée :
Est-ce que le loyer d’un appartement est impacté pendant la durée des travaux de ravalement d’un bien ?
Merci
Cordialement
Après avoir chercher sur internet je suis un peu confus car je lis tout et son contraire concernant l’évolution du loyer d’un appartement loué pendant le ravalement de ce dernier .
Ma question est simple mais la réponse peut être compliquée :
Est-ce que le loyer d’un appartement est impacté pendant la durée des travaux de ravalement d’un bien ?
Merci
Cordialement
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3 réponses
Bonjour.
Pour que le loyer soit impacté, il vous faudrait prouver que vous subissez un réel préjudice en ce qui concerne la jouissance du bien.
Cdt
Pour que le loyer soit impacté, il vous faudrait prouver que vous subissez un réel préjudice en ce qui concerne la jouissance du bien.
Cdt
Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8440665-travaux-immeuble#p8441005
Cdlt.
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