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Loyer lors d’un ravalement

Alex - 9 janv. 2020 à 12:02
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 janv. 2020 à 19:53
Bonjour,
Après avoir chercher sur internet je suis un peu confus car je lis tout et son contraire concernant l’évolution du loyer d’un appartement loué pendant le ravalement de ce dernier .
Ma question est simple mais la réponse peut être compliquée :
Est-ce que le loyer d’un appartement est impacté pendant la durée des travaux de ravalement d’un bien ?
Merci
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
9 janv. 2020 à 14:22
non, tant qu'un juge, l'autorisera
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Réponse 2 / 3
gitane2229
9 janv. 2020 à 14:30
Bonjour.

Pour que le loyer soit impacté, il vous faudrait prouver que vous subissez un réel préjudice en ce qui concerne la jouissance du bien.

Cdt
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
9 janv. 2020 à 19:53
Bonsoir,

Prenez connaissance de ce site.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8440665-travaux-immeuble#p8441005

Cdlt.
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