Loyer lors d’un ravalement
Alex
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir chercher sur internet je suis un peu confus car je lis tout et son contraire concernant l’évolution du loyer d’un appartement loué pendant le ravalement de ce dernier .
Ma question est simple mais la réponse peut être compliquée :
Est-ce que le loyer d’un appartement est impacté pendant la durée des travaux de ravalement d’un bien ?
Merci
Cordialement
Après avoir chercher sur internet je suis un peu confus car je lis tout et son contraire concernant l’évolution du loyer d’un appartement loué pendant le ravalement de ce dernier .
Ma question est simple mais la réponse peut être compliquée :
Est-ce que le loyer d’un appartement est impacté pendant la durée des travaux de ravalement d’un bien ?
Merci
Cordialement
3 réponses
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non, tant qu'un juge, l'autorisera
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Bonjour.
Pour que le loyer soit impacté, il vous faudrait prouver que vous subissez un réel préjudice en ce qui concerne la jouissance du bien.
Cdt -
Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8440665-travaux-immeuble#p8441005
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...