Loyer lors d’un ravalement
Alex
-
9 janv. 2020 à 12:02
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 9 janv. 2020 à 19:53
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 9 janv. 2020 à 19:53
Bonjour,
Après avoir chercher sur internet je suis un peu confus car je lis tout et son contraire concernant l’évolution du loyer d’un appartement loué pendant le ravalement de ce dernier .
Ma question est simple mais la réponse peut être compliquée :
Est-ce que le loyer d’un appartement est impacté pendant la durée des travaux de ravalement d’un bien ?
Merci
Cordialement
Après avoir chercher sur internet je suis un peu confus car je lis tout et son contraire concernant l’évolution du loyer d’un appartement loué pendant le ravalement de ce dernier .
Ma question est simple mais la réponse peut être compliquée :
Est-ce que le loyer d’un appartement est impacté pendant la durée des travaux de ravalement d’un bien ?
Merci
Cordialement
A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
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3 réponses
ptiboy
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9 janv. 2020 à 14:22
9 janv. 2020 à 14:22
non, tant qu'un juge, l'autorisera
Bonjour.
Pour que le loyer soit impacté, il vous faudrait prouver que vous subissez un réel préjudice en ce qui concerne la jouissance du bien.
Cdt
Pour que le loyer soit impacté, il vous faudrait prouver que vous subissez un réel préjudice en ce qui concerne la jouissance du bien.
Cdt
Rochat1
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9 janv. 2020 à 19:53
9 janv. 2020 à 19:53
Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8440665-travaux-immeuble#p8441005
Cdlt.
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