Loyer lors d’un ravalement
Alex
-
9 janv. 2020 à 12:02
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 janv. 2020 à 19:53
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ptiboy
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9 janv. 2020 à 14:22
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non, tant qu'un juge, l'autorisera
Bonjour.
Pour que le loyer soit impacté, il vous faudrait prouver que vous subissez un réel préjudice en ce qui concerne la jouissance du bien.
Cdt
Pour que le loyer soit impacté, il vous faudrait prouver que vous subissez un réel préjudice en ce qui concerne la jouissance du bien.
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Rochat1
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9 janv. 2020 à 19:53
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Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8440665-travaux-immeuble#p8441005
Cdlt.
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