Association loi 1901
JLuc52400
Messages postés
3
Statut
Membre
-
JLuc52400 Messages postés 3 Statut Membre -
JLuc52400 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si les assemblées générales d'une association sont publiques alors que dans les statuts visiblement rien ne le prévoit ?
J'aimerais savoir si les assemblées générales d'une association sont publiques alors que dans les statuts visiblement rien ne le prévoit ?
2 réponses
-
Bonjour,
rien à voir avec la copropriété..... -
Bonjour,
La loi de 1901 ne dit rien à ce sujet, c'est donc dans les statuts de l'association qu'il faut regarder et vérifier s'ils prévoient si elle est ouverte au public ou aux seuls adhérents. En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée générale elle-même qui doit statuer. Cependant, la règle est généralement que l'assemblée générale n'est pas ouverte aux personnes n'étant pas membres de l'association.-
Merci beaucoup pour ta réponse.
C'est ce que je pense aussi mais notre sous-préfecture m'a fait la réponse suivante :
"Comme vous me l'avez demandé, une assemblée générale est publique.
Vos statuts précisent bien que les adhérents sont convoqués par voix de presse."
A croire que les membres convoqués par voie de presse voudrait dire du coup que l'assemblée est publique, pour moi c'est du grand n'importe quoi !
J'essaye de trouver un texte qui le précise mais forcément c'est compliqué de parler de quelque chose qui n'existe pas, en l'occurrence le public.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...