Association loi 1901
JLuc52400
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JLuc52400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2020 - 8 janv. 2020 à 17:07
JLuc52400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2020 - 8 janv. 2020 à 17:07
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rambouillet41
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8 janv. 2020 à 16:42
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Bonjour,
rien à voir avec la copropriété.....
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Rochat1
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8 janv. 2020 à 16:49
8 janv. 2020 à 16:49
Bonjour,
La loi de 1901 ne dit rien à ce sujet, c'est donc dans les statuts de l'association qu'il faut regarder et vérifier s'ils prévoient si elle est ouverte au public ou aux seuls adhérents. En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée générale elle-même qui doit statuer. Cependant, la règle est généralement que l'assemblée générale n'est pas ouverte aux personnes n'étant pas membres de l'association.
La loi de 1901 ne dit rien à ce sujet, c'est donc dans les statuts de l'association qu'il faut regarder et vérifier s'ils prévoient si elle est ouverte au public ou aux seuls adhérents. En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée générale elle-même qui doit statuer. Cependant, la règle est généralement que l'assemblée générale n'est pas ouverte aux personnes n'étant pas membres de l'association.
JLuc52400
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8 janvier 2020
8 janv. 2020 à 17:07
8 janv. 2020 à 17:07
Merci beaucoup pour ta réponse.
C'est ce que je pense aussi mais notre sous-préfecture m'a fait la réponse suivante :
"Comme vous me l'avez demandé, une assemblée générale est publique.
Vos statuts précisent bien que les adhérents sont convoqués par voix de presse."
A croire que les membres convoqués par voie de presse voudrait dire du coup que l'assemblée est publique, pour moi c'est du grand n'importe quoi !
J'essaye de trouver un texte qui le précise mais forcément c'est compliqué de parler de quelque chose qui n'existe pas, en l'occurrence le public.
C'est ce que je pense aussi mais notre sous-préfecture m'a fait la réponse suivante :
"Comme vous me l'avez demandé, une assemblée générale est publique.
Vos statuts précisent bien que les adhérents sont convoqués par voix de presse."
A croire que les membres convoqués par voie de presse voudrait dire du coup que l'assemblée est publique, pour moi c'est du grand n'importe quoi !
J'essaye de trouver un texte qui le précise mais forcément c'est compliqué de parler de quelque chose qui n'existe pas, en l'occurrence le public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2020 à 16:46