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2 réponses
Bonjour,
rien à voir avec la copropriété.....
rien à voir avec la copropriété.....
JLuc52400
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3
Statut
Membre
Je sais, mais j'ai été renvoyé sur cette rubrique. Visiblement il n'y a pas de sujet association sauf erreur de ma part.
Bonjour,
La loi de 1901 ne dit rien à ce sujet, c'est donc dans les statuts de l'association qu'il faut regarder et vérifier s'ils prévoient si elle est ouverte au public ou aux seuls adhérents. En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée générale elle-même qui doit statuer. Cependant, la règle est généralement que l'assemblée générale n'est pas ouverte aux personnes n'étant pas membres de l'association.
La loi de 1901 ne dit rien à ce sujet, c'est donc dans les statuts de l'association qu'il faut regarder et vérifier s'ils prévoient si elle est ouverte au public ou aux seuls adhérents. En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée générale elle-même qui doit statuer. Cependant, la règle est généralement que l'assemblée générale n'est pas ouverte aux personnes n'étant pas membres de l'association.
Merci beaucoup pour ta réponse.
C'est ce que je pense aussi mais notre sous-préfecture m'a fait la réponse suivante :
"Comme vous me l'avez demandé, une assemblée générale est publique.
Vos statuts précisent bien que les adhérents sont convoqués par voix de presse."
A croire que les membres convoqués par voie de presse voudrait dire du coup que l'assemblée est publique, pour moi c'est du grand n'importe quoi !
J'essaye de trouver un texte qui le précise mais forcément c'est compliqué de parler de quelque chose qui n'existe pas, en l'occurrence le public.
C'est ce que je pense aussi mais notre sous-préfecture m'a fait la réponse suivante :
"Comme vous me l'avez demandé, une assemblée générale est publique.
Vos statuts précisent bien que les adhérents sont convoqués par voix de presse."
A croire que les membres convoqués par voie de presse voudrait dire du coup que l'assemblée est publique, pour moi c'est du grand n'importe quoi !
J'essaye de trouver un texte qui le précise mais forcément c'est compliqué de parler de quelque chose qui n'existe pas, en l'occurrence le public.
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