Trop perçu pole emploi suite acceptation AAH

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 nenuphar -
Bonjour,
Suite à une demande d'AAH et de nombreux retards de la MDPH et de la CAF, je viens de recevoir un courrier de pole emploi d'un trop perçu de 9000 euros!!! en effet j'était en ASS, j'ai toujours déclaré mes revenus et donné les documents demandé en temps et en heure, la demande d'AAH m'a été demandé par ma conseillère de pole emploi car impossible de me remettre sur le marché du travail étant en invalidité et mise en inaptitude professionnelle avec danger immédiat, or avec mes revenus actuels je ne peux rembourser ce trop perçu comment faire, j'ai reçu un rappel d'AAH qui avait été envoyé à pole emploi mais qui m'a été payé suite à une réexpédition de ce dernier, du coup j'ai payé quelques dettes que j'avais car je pensais que du coup l'argent me revenait.
Que puis- je faire? je suis désespérée !!!

1 réponse

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2017, pour les nouveaux demandeurs il n'est plus possible de cumuler ASS et AAH.

Il vous faut adresser un courrier recommandé ar à Pôle Emploi, dans un premier temps pour un effacement de la dette.

La demande d’effacement du « trop-perçu » (remise de dette)

Vous demandez par courrier à votre agence Pôle emploi l’effacement du «trop-perçu», compte tenu de votre situation. Vous devez joindre à votre courrier le questionnaire relatif à vos ressources et charges que vous avez reçu avec la notification du trop perçu.

En fonction de la nature du «trop perçu» et de son montant, la demande sera examinée par l'autorité compétente au sein de Pôle emploi (directeur d’agence, Instance Paritaire Régionale) qui pourra soit effacer totalement ou partiellement votre «trop- perçu», soit rejeter votre demande.


Si vous obtenez une réponse négative, il vous faudra demander un échéancier.

Le remboursement du « trop-perçu » en plusieurs fois

Vous pouvez rembourser le «trop-perçu» en plusieurs fois, en demandant un échelonnement du remboursement, par écrit (courrier ou mail), auprès de votre agence Pôle emploi ; vous devez joindre à votre demande le questionnaire relatif à vos ressources et charges que vous avez reçu avec la notification du «trop-perçu».

Votre agence Pôle emploi vous transmettra par courrier une proposition d'échéancier, à laquelle vous devrez donner votre accord. Ce remboursement pourra se faire par chèque, virement.

Si vous êtes indemnisé, votre agence Pôle emploi vous transmettra par courrier une proposition de retenir sur vos allocations un montant forfaitaire, à laquelle vous devrez donner votre accord (si votre indemnisation cesse, vous devrez prévenir votre agence Pôle emploi pour rembourser votre dette par un autre moyen de paiement).

Attention : En cas de non-respect de l'échelonnement, Pôle emploi est autorisé à demander le remboursement du solde en une seule fois.


https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-allocations-ou-prestations-trop-percues-indues--@/article.jspz?id=61594

Cordialement
felurdange59
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6 janvier 2020

Merci beaucoup je vais faire la demande tout de suite, mais dans le courrier je n'ai pas de questionnaire de ressources je mets mes ressources avec le courriers?
> felurdange59
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6 janvier 2020

Si vous ne contestez pas le trop perçu et que vous demandez donc l'effacement de la dette (cette demande fait que vous reconnaissez votre dette), appelez les pour demander ce questionnaire (en fait ce questionnaire est autant pour vos ressources que vos charges afin de justifier de votre demande d'effacement de la dette). Il vaut mieux suivre à la lettre la démarche pour mettre toutes les chances de votre côté.
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