ASATD pour amende après la vente d'un véhicule

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feloxe
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23 janvier 2020
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Bonjour,
J'ai reçu hier une saisie administrative à tiers détenteur ( ou ils sitent l'endroit où je travail) pour amendes non payé, 7 en tout pour un montant de 2600 euros seulement je ne suis pas responsable de ces amendes ni de ces infractions.

J'ai effet barré ma carte grise ( vendu tels jours et tels date en état) j'ai aussi rempli le document de cession de véhicules mais je ne l'ai pas donné dans les 15 jours pour les raisons suivantes.

Je n'étais pas au courant qu'il faille le fzire dans els 15 jours.

L'acheteur du véhicule m'a demandé le lendemain si il était possible de le refaire un au nom de son frère et plus au siens en envoyant les documents par la poste ( ils habitent Marseille et moi Béziers) chose que j'ai accepté mais après deux semaine rien...

Entre temp, j'ai aussi perdu ce document mais heureusement je l'avais pris en photo

Aujourd'hui après en avoir informé les impôts je reçois donc ce document et on me dit aujourd'hui que c'est directement la trésorerie que je dois envoyer tous les documents prouvant que je ne suis pas le conducteur ces infractions


Je leurs ait donc tout envoyé ce matin.

Que puis je faire pour ne pas qu'ils me prélèvent cette somme même en plusieurs fois merci beaucoup à vous

2 réponses

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bonjour
L'acheteur du véhicule m'a demandé le lendemain si il était possible de le refaire un au nom de son frère
déjà en lisant ça, on peut imaginer que cette personne n'est pas très nette et avec ces amendes, on en est sur.
pour le reste , si vous avez envoyer les documents demandés, faut juste attendre le résultat.
Merci pour ta réponse,

Oui jattend, en espérant que le dossier soit traiter avant que je sois débiter... D'ailleurs si tels est le cas un remboursement de ma part des impôts est til possible ?

Merci
feloxe
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Je ne sais pas de quand date la vente mais maintenant cela se fait via le site ANTS, vous remplissez directement les documents avant le vente par informatique avec les coordonnées de l'acheteur et vous validez a l'heure de la vente.Plus de papiers a remplir et la prefecture est directement avisée du changement de proprio
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