Proces pays bas
Spygui
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 4 janv. 2020 à 07:43
Modifié le 4 janv. 2020 à 07:43
Salut Spygui
Je ne retrouve pas le certificat de cession du véhicule et la personne concernée est injoignable, que doit je faire ?
Bah tant pis pour vous la prochaine fois faites une déclaration de vente afin de vous justifier...et une vraie vente du véhicule...
Si vous passez au tribunal il serait étonnant que le Juge puisse prendre vos propos au sérieux...
A+
Je ne retrouve pas le certificat de cession du véhicule et la personne concernée est injoignable, que doit je faire ?
Bah tant pis pour vous la prochaine fois faites une déclaration de vente afin de vous justifier...et une vraie vente du véhicule...
Si vous passez au tribunal il serait étonnant que le Juge puisse prendre vos propos au sérieux...
A+
4 janv. 2020 à 09:51