Proces pays bas

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Spygui
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Bonjour,
J ai également un soucis de PV au pays bas pour excès de vitesse d un montent de 64 euro date de l infraction le 20.12.19 , cependant le véhicule concerné a ete vendu le 29.11.19 , j en déduit que l acheteur na fait sa carte grise .petit soucis pour moi je ne retrouve pas le certificat de cession du véhicule et la personne concernée est injoignable, que doit je faire ?
Aussi je précise que je n ai jamais mis les pied au pays bas et qua la date et heure de l infraction je me trouvé sur mon lieux de travail habituel en france

1 réponse


Salut Spygui

Je ne retrouve pas le certificat de cession du véhicule et la personne concernée est injoignable, que doit je faire ?

Bah tant pis pour vous la prochaine fois faites une déclaration de vente afin de vous justifier...et une vraie vente du véhicule...
Si vous passez au tribunal il serait étonnant que le Juge puisse prendre vos propos au sérieux...

A+
Spygui
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Merci pour l infos.
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