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Ticket restaurant 2019 refusé le 3 janvier 2020

Lolo75 -  
 Lolo75 -
Bonjour,
Aujourd'hui, le 3 janvier 2020, la boutique Linas du 17ème a refusé mon ticket restaurant 2019. Comment se plaindre auprès de l'organisme qui leur a donné l'agrément ? comment les obliger à respecter la loi ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour

Que disent les CGV à propos de la durée de validité?

A+
1
Lolo75
 
Les CGV pour l'achat avec des tickets restaurants ?
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141 > Lolo75
 
Re:

Les CGV éditées par l'Organisme de gestion/vente des T.R..:

Mode de fonctionnement..
Restrictions
Validité etc..

des dits T.R.

A+
0
Lolo75
 
Cela n'a rien avoir. Il refus les TR quelque soit le client juste pour une question de date. Mes tickets sont acceptés dans les autres enseignes. La loi dit : tickets restaurant papier sont acceptés jusqu'au 31 janvier. Jusqu'à fin février pour les tickets électroniques
0
Réponse 2 / 2
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245
 
Normalement la plupart tickets resto et autres ont une validite jusqu au 31 janvier de l annee suivante
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