Compte dans le negatif apres encaissement par ma banque d'un cheque ss provision

Question

Bonjour, 
Un chèque a été crédité sur mon compte. J'ai dépensé la somme correspondante. Quinze jours plus tard je reçois une alerte me disant que mon compte était en négatif de la dite somme.
Je ne m'estime pas responsable. Il me semble que la banque a ses torts dans le sens où elle n'aurait pas dû créditer mon compte si ce chèque était sans provision. Comment revenir dans le positif et quels sont mes recours ? Étant au RSA je n'aurai jamais les moyens de régulariser ma situation.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Il ne fallait pas dépenser cette somme ! L'argent ne tombe pas du ciel ... vous deviez quand même vous poser des questions sur ce chèque :
- qui l'a déposé sur votre compte ?
- qui vous l'a remis ?
- et pour quelle raison ?

Vous devez maintenant porter plainte à la police (juste pour prouver votre bonne foi !) et vous ne reverrez pas cet argent, l'escroc est loin.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Pourquoi avoir dépensé cet argent en quinze jours ?
Votre banquier n'est, en aucun cas, responsable de cette situation !
Vous ne donnez qu'une partie de vos infos. Donc voir avec cette personne qui a émis ce chèque sans provisions.

Cdt

Antoine · Answer

Bonjour,

Deux questions me semblent importantes :

1- Est ce vous,  qui avez fait la remise de chèque et connaissez vous l'émetteur dudit chèque?
2- Le montant du chèque correspond il en termes de montant aux opérations que vous confiez habituellement à la banque ?  Par exemple si vous gagnez 1.500 Eur/mois et que vous remettez un chèque de 5.000,00 Euros il y a une disproportion. 

Le schéma, que vous décrivez, ressemble à une arnaque fréquemment rencontrée sur internet. Auriez vous viré tout ou partie de cette somme à la personne qui a remis le chèque sur votre compte ? 

L'article 1376 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 du Code Civil dispose : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".
Vous allez donc devoir rembourser cette somme. Il serait utile/prudent de prendre contact avec votre banque, plutôt le Directeur d'Agence, pour fixer un échéancier en fonction de votre trésorerie.

Bonne journée

Compte dans le negatif apres encaissement par ma banque d'un cheque ss provision

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