Compte dans le negatif apres encaissement par ma banque d'un cheque ss provision

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anemonedemer
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20 janvier 2020
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Bonjour,
Un chèque a été crédité sur mon compte. J'ai dépensé la somme correspondante. Quinze jours plus tard je reçois une alerte me disant que mon compte était en négatif de la dite somme.
Je ne m'estime pas responsable. Il me semble que la banque a ses torts dans le sens où elle n'aurait pas dû créditer mon compte si ce chèque était sans provision. Comment revenir dans le positif et quels sont mes recours ? Étant au RSA je n'aurai jamais les moyens de régulariser ma situation.

3 réponses

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Bonjour,
Il ne fallait pas dépenser cette somme ! L'argent ne tombe pas du ciel ... vous deviez quand même vous poser des questions sur ce chèque :
- qui l'a déposé sur votre compte ?
- qui vous l'a remis ?
- et pour quelle raison ?

Vous devez maintenant porter plainte à la police (juste pour prouver votre bonne foi !) et vous ne reverrez pas cet argent, l'escroc est loin.
Merci de votre réponse, mais comment régulariser ma situation ?
anemonedemer
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20 janvier 2020
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à part une procédure de surendettement , je ne vois pas de solution.
Bonjour.

Pourquoi avoir dépensé cet argent en quinze jours ?
Votre banquier n'est, en aucun cas, responsable de cette situation !
Vous ne donnez qu'une partie de vos infos. Donc voir avec cette personne qui a émis ce chèque sans provisions.

Cdt
Bonjour,

Deux questions me semblent importantes :

1- Est ce vous, qui avez fait la remise de chèque et connaissez vous l'émetteur dudit chèque?
2- Le montant du chèque correspond il en termes de montant aux opérations que vous confiez habituellement à la banque ? Par exemple si vous gagnez 1.500 Eur/mois et que vous remettez un chèque de 5.000,00 Euros il y a une disproportion.

Le schéma, que vous décrivez, ressemble à une arnaque fréquemment rencontrée sur internet. Auriez vous viré tout ou partie de cette somme à la personne qui a remis le chèque sur votre compte ?

L'article 1376 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 du Code Civil dispose : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".
Vous allez donc devoir rembourser cette somme. Il serait utile/prudent de prendre contact avec votre banque, plutôt le Directeur d'Agence, pour fixer un échéancier en fonction de votre trésorerie.

Bonne journée
Bonjour Antoine, ce est pas moi qui ai encaissé ce chèque et oui il a fallut que j'en restitue une partie. Je me suis renseigné, c'est bien une arnaque au chèque volé. Je viens d'envoyer un mail a ma gendarmerie. Je ne sais pas quoi faire, porter plainte pour escroquerie ou me tourner contre ma banque qui n'a pas vérifié le chèque avant de le créditer sur mon compte.

Bonne journée a vous
anemonedemer
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20 janvier 2020
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Libellule : il faut porter plainte sinon la banque va vous poursuivre pour escroquerie. un mail ne va pas suffire.
Et ne tentez pas d'attaquer la banque qui a bien vérifié le chèque et l'a bien rejeté (elle a en général 15 jours pour le faire)
ce n est pas la banque de Libellule qui a rejeté le chèque pour motif "chèque volé" mais la banque du tiré. la seule vérification que la banque de Libellule puisse faire c'est la vérification de l'endos.
anemonedemer
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mais ça ne change pas grand chose à l'histoire : l'argent a disparu et la personne qui a tout dépensé ne reverra jamais cet argent.
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