Qui doit posséder le livret de famille

Résolu
THIERRY50thierry Messages postés 7 Statut Membre -  
THIERRY50thierry Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
La maison de retraite veut garder le livret de famille de ma maman et non pas une copie seulement , est ce obligatoire ? .Quel est le texte ,légal, qui l'autorise?
Merci

4 réponses

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour
    quand ça m'intrigue je réveille google , je vous livre un extrait

    Le futur résident devra également fournir plusieurs documents, dont la liste varie d’un établissement à l’autre :

    pièce d’identité,
    copie du livret de famille,
    carte Vitale,
    attestation de sécurité sociale,
    justificatifs des ressources,
    éventuelle dérogation d’âge pour l’Ehpad (s’il a moins de 60 ans), etc.

    source : https://www.capretraite.fr/choisir-une-maison-de-retraite/ehpad/le-dossier-d-admission-en-ehpad/
    0
    1. THIERRY50thierry Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merci , c'est bien ce qui c'est passé , sauf , à la place de "copie" j'ai du donner l'original . Donc, je ne sais toujours pas s'il on le droit ou si c'est juste un abus de leur part de le garder ??
      Cherchons ce que le loi exige. A plus
      0
  2. Ben
     
    Bonjour

    Non pas à ma connaissance.

    Le titulaire du livret de famille est votre mère, ni vous, ni la maison de retraite.
    En cas de perte, elle est la seule à pouvoir en obtenir un duplicata.

    Plus pragmatiquement, on peut imaginer que la chambre n'a pas de coffre et que c'est aussi pour le présenter en mairie le jour de la déclaration de décès.

    Il vaut mieux en garder une copie comme du reste d'ailleurs, j'ai déjà lu des messages où un parent âgé ne savait pas, ce qu'il avait fait de ses papiers.cni carte amelie

    Cdt
    0
    1. THIERRY50thierry Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merci, ce qui arrive à ma maman , elle perd la mémoire donc gérant de ses "affaires" une copie à la maison de retraite me semble être suffisant . Mais , je ne sais toujours pas quelle est la règle ?. cherchons. A plus
      0
    2. Ben
       
      Bonjour

      Demandez leur, des photocopies des pièces doivent leur suffire.

      Par ex cette maison de retraite ne prend que des copies https://www.emera.fr/solutions-hebergement-senior/residence-ehpad/conditions-admission/

      Le livret de famille ne va leur servir à rien par la suite, si ce n'est de le présenter en mairie pour sa mise à jour lors du décès, mais il pourrait être mis à jour un peu plus tard.

      Si elle perd la mémoire, il vaut mieux vaut ne pas laisser les pièces officielles entre les mains de votre mère.
      Si ce n'est pas fait, il faut demander à être son tuteur.
      Le livret de famille est nécessaire par la suite pour le notaire de la succession .
      0
    3. THIERRY50thierry Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merci, Ben.
      Je cherche encore un texte qui étayera ma demande au prés de la maison de retraite. A moins que ce ne soit le directeur qui me prouvera le contraire?. A plus
      0
    4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068 > THIERRY50thierry Messages postés 7 Statut Membre
       
      et bien qu'il prouve le contraire !
      c'est dans le règlement intérieur cette fantaisie ?
      0
    5. Ben
       
      Thierry,

      Je suis du même avis que Xplom : surtout qu'il vous fournisse le texte même si c'était dans le règlement intérieur ce serait abusif.
      Il y a des personnes qui n'ont pas de livret de famille, ne serait ce que les célibataires sans enfant, des étrangers, qui l'ont perdu, ils font comment alors ...


      Même si votre mère était vaillante, il n'y a aucun texte qui l'obligerait à laisser ses papiers entre les mains du service administratif d'une maison de retraite. Oui par prudence, elle peut se faire voler ses papiers et c'est sous sa responsabilité.

      Lancez la tutelle si ce n'est pas fait. Ils sont encore capables de faire une demande de tuteur externe..
      Bon courage.
      0
  3. PATOU3357 Messages postés 583 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   366
     
    Bonjour
    J 'entérine toutes les réponses données.
    Ma belle-mère ( Alzheimer) et mon beau-père dans le même Ehpad : le livret de famille est chez moi.
    On a donné que des copies des papiers . La seule pièce originale que l' Ehpad détient est la carte vitale et en plus ils donnent des attestations papiers aux ambulanciers en cas d 'hospitalisation car les hôpitaux on tendance à perdre les cartes vitales ...
    Si le directeur est têtu faites une copie certifiée conforme , mais récupérez le livret de famille .

    Il n' y a pas forcément de textes pour chaque acte ou demande de la vie courante , vous devez vous imposer.

    Une demande d' " habilitation familiale" est beaucoup plus simple à gérer pour l' habilité et pour les juges qui sont débordés qu'une demande de tutelle. En plus la procédure est semble t-il plus rapide .

    Cdlt
    0
  4. THIERRY50thierry Messages postés 7 Statut Membre
     
    Merci à Patou et aux autres auteurs de réponses qui me conforte d'aller demander le livret de famille .
    Au plaisir.
    0

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