Qui doit posséder le livret de famille
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THIERRY50thierry
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THIERRY50thierry Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
La maison de retraite veut garder le livret de famille de ma maman et non pas une copie seulement , est ce obligatoire ? .Quel est le texte ,légal, qui l'autorise?
Merci
La maison de retraite veut garder le livret de famille de ma maman et non pas une copie seulement , est ce obligatoire ? .Quel est le texte ,légal, qui l'autorise?
Merci
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4 réponses
bonjour
quand ça m'intrigue je réveille google , je vous livre un extrait
Le futur résident devra également fournir plusieurs documents, dont la liste varie d’un établissement à l’autre :
pièce d’identité,
copie du livret de famille,
carte Vitale,
attestation de sécurité sociale,
justificatifs des ressources,
éventuelle dérogation d’âge pour l’Ehpad (s’il a moins de 60 ans), etc.
source : https://www.capretraite.fr/choisir-une-maison-de-retraite/ehpad/le-dossier-d-admission-en-ehpad/
quand ça m'intrigue je réveille google , je vous livre un extrait
Le futur résident devra également fournir plusieurs documents, dont la liste varie d’un établissement à l’autre :
pièce d’identité,
copie du livret de famille,
carte Vitale,
attestation de sécurité sociale,
justificatifs des ressources,
éventuelle dérogation d’âge pour l’Ehpad (s’il a moins de 60 ans), etc.
source : https://www.capretraite.fr/choisir-une-maison-de-retraite/ehpad/le-dossier-d-admission-en-ehpad/
Bonjour
Non pas à ma connaissance.
Le titulaire du livret de famille est votre mère, ni vous, ni la maison de retraite.
En cas de perte, elle est la seule à pouvoir en obtenir un duplicata.
Plus pragmatiquement, on peut imaginer que la chambre n'a pas de coffre et que c'est aussi pour le présenter en mairie le jour de la déclaration de décès.
Il vaut mieux en garder une copie comme du reste d'ailleurs, j'ai déjà lu des messages où un parent âgé ne savait pas, ce qu'il avait fait de ses papiers.cni carte amelie
Cdt
Non pas à ma connaissance.
Le titulaire du livret de famille est votre mère, ni vous, ni la maison de retraite.
En cas de perte, elle est la seule à pouvoir en obtenir un duplicata.
Plus pragmatiquement, on peut imaginer que la chambre n'a pas de coffre et que c'est aussi pour le présenter en mairie le jour de la déclaration de décès.
Il vaut mieux en garder une copie comme du reste d'ailleurs, j'ai déjà lu des messages où un parent âgé ne savait pas, ce qu'il avait fait de ses papiers.cni carte amelie
Cdt
Bonjour
Demandez leur, des photocopies des pièces doivent leur suffire.
Par ex cette maison de retraite ne prend que des copies https://www.emera.fr/solutions-hebergement-senior/residence-ehpad/conditions-admission/
Le livret de famille ne va leur servir à rien par la suite, si ce n'est de le présenter en mairie pour sa mise à jour lors du décès, mais il pourrait être mis à jour un peu plus tard.
Si elle perd la mémoire, il vaut mieux vaut ne pas laisser les pièces officielles entre les mains de votre mère.
Si ce n'est pas fait, il faut demander à être son tuteur.
Le livret de famille est nécessaire par la suite pour le notaire de la succession .
Demandez leur, des photocopies des pièces doivent leur suffire.
Par ex cette maison de retraite ne prend que des copies https://www.emera.fr/solutions-hebergement-senior/residence-ehpad/conditions-admission/
Le livret de famille ne va leur servir à rien par la suite, si ce n'est de le présenter en mairie pour sa mise à jour lors du décès, mais il pourrait être mis à jour un peu plus tard.
Si elle perd la mémoire, il vaut mieux vaut ne pas laisser les pièces officielles entre les mains de votre mère.
Si ce n'est pas fait, il faut demander à être son tuteur.
Le livret de famille est nécessaire par la suite pour le notaire de la succession .
Thierry,
Je suis du même avis que Xplom : surtout qu'il vous fournisse le texte même si c'était dans le règlement intérieur ce serait abusif.
Il y a des personnes qui n'ont pas de livret de famille, ne serait ce que les célibataires sans enfant, des étrangers, qui l'ont perdu, ils font comment alors ...
Même si votre mère était vaillante, il n'y a aucun texte qui l'obligerait à laisser ses papiers entre les mains du service administratif d'une maison de retraite. Oui par prudence, elle peut se faire voler ses papiers et c'est sous sa responsabilité.
Lancez la tutelle si ce n'est pas fait. Ils sont encore capables de faire une demande de tuteur externe..
Bon courage.
Je suis du même avis que Xplom : surtout qu'il vous fournisse le texte même si c'était dans le règlement intérieur ce serait abusif.
Il y a des personnes qui n'ont pas de livret de famille, ne serait ce que les célibataires sans enfant, des étrangers, qui l'ont perdu, ils font comment alors ...
Même si votre mère était vaillante, il n'y a aucun texte qui l'obligerait à laisser ses papiers entre les mains du service administratif d'une maison de retraite. Oui par prudence, elle peut se faire voler ses papiers et c'est sous sa responsabilité.
Lancez la tutelle si ce n'est pas fait. Ils sont encore capables de faire une demande de tuteur externe..
Bon courage.
Bonjour
J 'entérine toutes les réponses données.
Ma belle-mère ( Alzheimer) et mon beau-père dans le même Ehpad : le livret de famille est chez moi.
On a donné que des copies des papiers . La seule pièce originale que l' Ehpad détient est la carte vitale et en plus ils donnent des attestations papiers aux ambulanciers en cas d 'hospitalisation car les hôpitaux on tendance à perdre les cartes vitales ...
Si le directeur est têtu faites une copie certifiée conforme , mais récupérez le livret de famille .
Il n' y a pas forcément de textes pour chaque acte ou demande de la vie courante , vous devez vous imposer.
Une demande d' " habilitation familiale" est beaucoup plus simple à gérer pour l' habilité et pour les juges qui sont débordés qu'une demande de tutelle. En plus la procédure est semble t-il plus rapide .
Cdlt
J 'entérine toutes les réponses données.
Ma belle-mère ( Alzheimer) et mon beau-père dans le même Ehpad : le livret de famille est chez moi.
On a donné que des copies des papiers . La seule pièce originale que l' Ehpad détient est la carte vitale et en plus ils donnent des attestations papiers aux ambulanciers en cas d 'hospitalisation car les hôpitaux on tendance à perdre les cartes vitales ...
Si le directeur est têtu faites une copie certifiée conforme , mais récupérez le livret de famille .
Il n' y a pas forcément de textes pour chaque acte ou demande de la vie courante , vous devez vous imposer.
Une demande d' " habilitation familiale" est beaucoup plus simple à gérer pour l' habilité et pour les juges qui sont débordés qu'une demande de tutelle. En plus la procédure est semble t-il plus rapide .
Cdlt
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