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christian67430
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31 déc. 2019 à 09:57
31 déc. 2019 à 09:57
Bonjour,
Conformément au Code de la Route, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date d'achat pour faire la carte grise du véhicule à votre nom.
cdt
Conformément au Code de la Route, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date d'achat pour faire la carte grise du véhicule à votre nom.
cdt
Utilisateur anonyme
31 déc. 2019 à 12:54
31 déc. 2019 à 12:54
Bjr Mickael
Dés l'instant ou l'ancien propriétaire a fait les démarches d'enregistrement de vente auprès ANTS vous pouvez faire ces démarches sans le code il suffit de cocher sur le formulaire "absence de code de cession".
Suivre la procédure jusqu'au bout et attendre les vérifications du service.
A+
Dés l'instant ou l'ancien propriétaire a fait les démarches d'enregistrement de vente auprès ANTS vous pouvez faire ces démarches sans le code il suffit de cocher sur le formulaire "absence de code de cession".
Suivre la procédure jusqu'au bout et attendre les vérifications du service.
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