Problème carte grise pour 207
Mickael
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Bonjour je vous fait par de mon problème il y a un peu de plus de 1 an j'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier le soucis c'est que en voulant faire la carte grise à mon nom je me suis aperçu que le propriétaire d'avant m'avais délivrer que le petit coupon de la partie de la carte grise lautre partie barrée je ne l'est pas obtenu, car le propriétaire m'avais fournis un code à rentrer sur internet hors ce code a expirer et du coup je ne sais pas comment faire car à cause de cela je suis bloqué et je ne peut pas faire la carte grise de mon véhicule à mon nom.
Comment faire ?
Cordialement Monsieur RESSEGUIER
Ps j'ai pu recontacter le propriétaire mais malheureusement il a déjà effectuer la cession de son nouveau véhicule.
Bonjour je vous fait par de mon problème il y a un peu de plus de 1 an j'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier le soucis c'est que en voulant faire la carte grise à mon nom je me suis aperçu que le propriétaire d'avant m'avais délivrer que le petit coupon de la partie de la carte grise lautre partie barrée je ne l'est pas obtenu, car le propriétaire m'avais fournis un code à rentrer sur internet hors ce code a expirer et du coup je ne sais pas comment faire car à cause de cela je suis bloqué et je ne peut pas faire la carte grise de mon véhicule à mon nom.
Comment faire ?
Cordialement Monsieur RESSEGUIER
Ps j'ai pu recontacter le propriétaire mais malheureusement il a déjà effectuer la cession de son nouveau véhicule.
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2 réponses
Bonjour,
Conformément au Code de la Route, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date d'achat pour faire la carte grise du véhicule à votre nom.
cdt
Conformément au Code de la Route, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date d'achat pour faire la carte grise du véhicule à votre nom.
cdt
Bjr Mickael
Dés l'instant ou l'ancien propriétaire a fait les démarches d'enregistrement de vente auprès ANTS vous pouvez faire ces démarches sans le code il suffit de cocher sur le formulaire "absence de code de cession".
Suivre la procédure jusqu'au bout et attendre les vérifications du service.
A+
Dés l'instant ou l'ancien propriétaire a fait les démarches d'enregistrement de vente auprès ANTS vous pouvez faire ces démarches sans le code il suffit de cocher sur le formulaire "absence de code de cession".
Suivre la procédure jusqu'au bout et attendre les vérifications du service.
A+
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