Demenagement et taxe d'habitation [Résolu]

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flocroisic
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25 janvier 2020
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Bonjour,

Je pose ma question ici car j'ai tenté de joindre le centre des impôts mais en vain !!!

Voilà nous avons vendu notre maison le 16/12/2019 à ma belle-mère. Nous aurions du acheter notre nouvelle maison le même jour mais les banque ont pris du retard et nous ne pourrons l'acheter que fin janvier.
En attendant nous logeons toujours dans à la même adresse (mon mari, mes 2 enfants, ma belle-mère et moi-même)
Nous n'aurons donc aucun nouveau logement au 1er janvier 2020.
Comment cela se passe au niveau de la taxe d'habitation ?
C'est donc normalement à ma belle-mère de la payer mais comment être sur que nous ne la payerons pas 2 fois ?
Va t-elle être calculé avec tous les occupants ou juste ma belle-mère ?
Dois-je contacter les impots ?

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

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Bonjour,

"Comment cela se passe au niveau de la taxe d'habitation ? "

Vous payez la taxe d'habitation pour le logement qui est à votre nom au 1er janvier de chaque année.

"C'est donc normalement à ma belle-mère de la payer mais comment être sur que nous ne la payerons pas 2 fois ? "
A vous de tenir à jour vos déclarations aux services des impôts.

"Dois-je contacter les impots ? "
Ça ne peut pas faire de mal au contraire.

Cordialement
bonjour,

C'est donc normalement à ma belle-mère de la payer mais comment être sur que nous ne la payerons pas 2 fois ?
Quand vous ferez votre déclaration de revenus en mai prochain, vous indiquerez l'adresse de votre belle-mère et vous n'oublierez pas de cocher la case " hébergé gratuitement" .
Il n'y aura qu'une seule taxe à payer.

Va t-elle être calculé avec tous les occupants ou juste ma belle-mère ?
Tous les revenus des occupants sont pris en compte pour le plafonnement et le dégrèvement de 100% dit dégrèvement Macron.

"Dois-je contacter les impots ? "
ce serait bien, ne serait-ce pour modifier l'adresse d'envoi ce qui vous permettra de recevoir votre déclaration de revenu en temps et en heure.
Comment cela se passe au niveau de la taxe d'habitation ?

Vous serrez normalement redevable de la Taxe d'Habitation, comme au titre de l'année 2019 pour le logement dont vous aurez la disposition au 1er janvier 2020.

C'est donc normalement à ma belle-mère de la payer

Non, c'est aux personnes qui ont la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. La qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant à quelque titre que se soit est sans influence sur la qualité de redevable (ou non) de la taxe.
flocroisic
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25 janvier 2020
11 443 > petiteclochette22
Bonjour

La taxe peut etre au nom de n'importe que occupant.
La redevable peut etre :
- votre nom
Ou
- nom de votre belle mère
Ou
- votre nom ou belle mere
dans le cas ou nous occupons le logement avec ma belle-mère qui en est propriétaire ??? Nous n'allons pas payer 2 fois !

Arrêtez de parler de propriétaire, ça n'a rien avoir avec la taxe d'habitation.

C'est comme si vous disiez "mais dans le cas ou nous occupons le logement avec ma belle-mère qui en est Belge ??? Nous n'allons pas payer 2 fois ! "

Merci pour votre réponse si agréable !!!!!!!!

Laissez tomber j'irai chercher mes réponses ailleurs où les gens répondent avec un peu plus de courtoisie et moins d'ironie....
flocroisic
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25 janvier 2020
11 443 > petiteclochette22
En quoi ai-je été ironique ?
Mon seul message le n°5 :

Bonjour 

La taxe peut etre au nom de n'importe quel occupant.
La redevable peut etre :
- votre nom
Ou
- nom de votre belle mère
Ou
- votre nom ou belle mere
Valenchantée
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25 janvier 2020
4 352 > petiteclochette22
Mais vous avez eu maintes fois la -bonne- réponse ... !
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25 janvier 2020
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Un peu de jurisprudence :

Le conseil d'État considère que lorsqu'un local est occupé par plusieurs personnes, c'est sans erreur sur la personne du redevable que la taxe d'habitation est établie au nom d'une seule personne (CE du 7/02/44 d'elle Masson).

Cette solution est retenue par la CAA de Marseille (n°98-380) qui a validé une imposition unique au seul nom de l'occupant, nonobstant la circonstance que le bien était la propriété du père du contribuable qui n'utilisait comme residence secondaire.

Art 1408 du code general des impots :
La taxe est établie au nom des personnes qui ont à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables.

Disons A, votre foyer fiscal et B, celui de votre belle mère.
Vous avez tous la disposition du bien.
La taxe peut être établie à M A, Mme B, M A ou Mme B.
Il n'y a qu'une taxe par logement.

Nb : le transfert de propriété n'est pas effectué avec une vente mi décembre.
La taxe foncière sera etablie à votre nom.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8309086-qui-doit-payer-l-avis-de-taxes-foncieres-2019#2
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