2 amendes à 17 minutes d'intervalle pour un stationnement du mauvais côté
MARINEDODOUCE
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MARINEDODOUCE Messages postés 79 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 30 déc. 2019 à 23:45
MARINEDODOUCE Messages postés 79 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 30 déc. 2019 à 23:45
Bonjour.
Ce mois-ci, j'ai emprunté la voiture d'une amie, et j'ai oublié de changer de côté le 16, en allant travailler (perturbée par la grève des transports). En raison de la grève, je ne suis rentrée que le 17, et la voiture était seule du mauvais côté.
Mon amie vient de recevoir 2 amendes (je l'avais informée, pour les payer le cas échéant).
L'une le 17/12 à 10h25, portant mention "stationnement du côté interdit sur une voie à stationnement unilatéral alterné semi-mensuel) devant le n°5 de la voie (c'était bien là que je stationnais), mais aussi une 2ème amende d'un autre agent à 10h42 "stationnement génant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrété" (il s'agit du même arrété municipal : AM n°208/2015 du 13/05/2015 dans les deux cas) et il est noté le n°4 de la voie en vis-à-vis.
Est-il possible d'être pénalisée par 2 amendes au même lieu à 17 min d'intervalle ?
J'aurais compris si j'avais eu une amende le 16, et l'autre le 17 pour la même infraction, mais là je suis quand même surprise ...
Merci de votre réponse.
Ce mois-ci, j'ai emprunté la voiture d'une amie, et j'ai oublié de changer de côté le 16, en allant travailler (perturbée par la grève des transports). En raison de la grève, je ne suis rentrée que le 17, et la voiture était seule du mauvais côté.
Mon amie vient de recevoir 2 amendes (je l'avais informée, pour les payer le cas échéant).
L'une le 17/12 à 10h25, portant mention "stationnement du côté interdit sur une voie à stationnement unilatéral alterné semi-mensuel) devant le n°5 de la voie (c'était bien là que je stationnais), mais aussi une 2ème amende d'un autre agent à 10h42 "stationnement génant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrété" (il s'agit du même arrété municipal : AM n°208/2015 du 13/05/2015 dans les deux cas) et il est noté le n°4 de la voie en vis-à-vis.
Est-il possible d'être pénalisée par 2 amendes au même lieu à 17 min d'intervalle ?
J'aurais compris si j'avais eu une amende le 16, et l'autre le 17 pour la même infraction, mais là je suis quand même surprise ...
Merci de votre réponse.
A voir également:
- 2 amendes a 2 minutes d'intervalles
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
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- Cerfa 14880*2 - Guide
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gt.55
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30 déc. 2019 à 16:37
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Bonjour,
Je serais vous, j'essayerais quand même de contester la seconde verbalisation...
Cdt
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GrandCaribou
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30 déc. 2019 à 16:33
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Bonjour,
"Est-il possible d'être pénalisée par 2 amendes au même lieu à 17 min d'intervalle ? "
Oui, si le motif est différent. Ce qui est votre cas.
Cordialement
"Est-il possible d'être pénalisée par 2 amendes au même lieu à 17 min d'intervalle ? "
Oui, si le motif est différent. Ce qui est votre cas.
Cordialement
MARINEDODOUCE
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30 déc. 2019 à 23:45
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