Sortie capital article 83 et loi pacte
Karen
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Karen -
Karen -
Bonjour,
J'ai un plan epargne retraite entreprise humanis via la société Air France.
Je souhaite une sortie en capital, humanis me dit que c'est impossible or avec la loi pacte cela doit être possible.
Je suis en fin de droit d'allocations chômage et je viens d'acheter ma résidence principale (pas la 1ère).
Quel professionnel pourrait me conseiller ?
Merci pour vos réponses.
J'ai un plan epargne retraite entreprise humanis via la société Air France.
Je souhaite une sortie en capital, humanis me dit que c'est impossible or avec la loi pacte cela doit être possible.
Je suis en fin de droit d'allocations chômage et je viens d'acheter ma résidence principale (pas la 1ère).
Quel professionnel pourrait me conseiller ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Article 83 sortie en capital
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Perp sortie en capital - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
- Sortie sans restriction oui - Guide
2 réponses
Bonjour,
La loi Pacte s'applique au nouveaux contrat PER créés à compter du 1 octobre 2019.
Les PERP ou PER anciens conservent leurs règles initiales. Il devrait être possible de les convertir ou transférer dans un nouveau PER, mais je n'ai pas vu beaucoup d'annonces des banques ou assurances sur le sujet.
Toutefois dans les anciens PER, la sortie en capital existe bien en cas de fin d'allocation chômage suite à une perte d'emploi involontaire du salarié (licenciement, ...), le cas de la rupture conventionnelle étant plus discuté : https://www.amelior-patrimoine.fr/blog-article-83-rupture-conventionnelle/
Cdlt
La loi Pacte s'applique au nouveaux contrat PER créés à compter du 1 octobre 2019.
Les PERP ou PER anciens conservent leurs règles initiales. Il devrait être possible de les convertir ou transférer dans un nouveau PER, mais je n'ai pas vu beaucoup d'annonces des banques ou assurances sur le sujet.
Toutefois dans les anciens PER, la sortie en capital existe bien en cas de fin d'allocation chômage suite à une perte d'emploi involontaire du salarié (licenciement, ...), le cas de la rupture conventionnelle étant plus discuté : https://www.amelior-patrimoine.fr/blog-article-83-rupture-conventionnelle/
Cdlt
Bonjour Karen,
Nous venons de prendre connaissance de votre commentaire. Afin de faire un point sur votre dossier, pourriez-vous nous transmettre par mail (à medias.sociaux@malakoffmederic-humanis.com) les informations suivantes : vos nom, prénom, numéro d'adhérent, date de naissance et coordonnées téléphoniques ? Merci également de bien vouloir nous rappeler dans votre mail votre pseudo Facebook et le nom de ce forum afin de pouvoir vous identifier plus facilement.
Bonne journée.
Catherine de l'équipe Malakoff Médéric Humanis
Nous venons de prendre connaissance de votre commentaire. Afin de faire un point sur votre dossier, pourriez-vous nous transmettre par mail (à medias.sociaux@malakoffmederic-humanis.com) les informations suivantes : vos nom, prénom, numéro d'adhérent, date de naissance et coordonnées téléphoniques ? Merci également de bien vouloir nous rappeler dans votre mail votre pseudo Facebook et le nom de ce forum afin de pouvoir vous identifier plus facilement.
Bonne journée.
Catherine de l'équipe Malakoff Médéric Humanis
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