Notification de trop perçu
RP76
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en octobre 2013 j'ai été licencié pour faute grave et j'ai engagé une procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. J'ai gagné le procès en juillet 2016, suite à quoi mon employeur a fait appel et m'a versé mes indemnités de licenciement et de congés payés en octobre 2016. En avril 2019, mon ancien employeur n'ayant fait aucune action depuis l'appel, nous avons obtenu la péremption de l'affaire et il m'a payé des dommages et intérêts en juillet 2019. Mon ancien employeur s'était pourvu en cassation mais a finalement abandonné en octobre 2019. Aujourd'hui je reçois un courrier simple de Pole Emploi m'indiquant que je dois rembourser un trop perçut de plus de 3000€ versé entre novembre 2013 et janvier 2014 correspondant à la prise en compte de mes indemnités compensatrices de préavis et mes congés payés suite à la requalification en licenciement pour autre motif. Or le licenciement a été annulé et non requalifié. De plus ce trop perçu datant de plus de trois ans, suis-je obligé de le rembourser ?
Merci de votre réponse.
en octobre 2013 j'ai été licencié pour faute grave et j'ai engagé une procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. J'ai gagné le procès en juillet 2016, suite à quoi mon employeur a fait appel et m'a versé mes indemnités de licenciement et de congés payés en octobre 2016. En avril 2019, mon ancien employeur n'ayant fait aucune action depuis l'appel, nous avons obtenu la péremption de l'affaire et il m'a payé des dommages et intérêts en juillet 2019. Mon ancien employeur s'était pourvu en cassation mais a finalement abandonné en octobre 2019. Aujourd'hui je reçois un courrier simple de Pole Emploi m'indiquant que je dois rembourser un trop perçut de plus de 3000€ versé entre novembre 2013 et janvier 2014 correspondant à la prise en compte de mes indemnités compensatrices de préavis et mes congés payés suite à la requalification en licenciement pour autre motif. Or le licenciement a été annulé et non requalifié. De plus ce trop perçu datant de plus de trois ans, suis-je obligé de le rembourser ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
suite à quoi mon employeur a fait appel et m'a versé mes indemnités de licenciement et de congés payés en octobre 2016.
Donc au moment du versement des allocations, Pole Emploi n’avait pas pu prendre en compte ces éléments. Il le fait maintenant
d'ailleurs vous notez "un trop perçut ..correspondant à la prise en compte de mes indemnités compensatrices de préavis et mes congés payés"
suite à quoi mon employeur a fait appel et m'a versé mes indemnités de licenciement et de congés payés en octobre 2016.
Donc au moment du versement des allocations, Pole Emploi n’avait pas pu prendre en compte ces éléments. Il le fait maintenant
d'ailleurs vous notez "un trop perçut ..correspondant à la prise en compte de mes indemnités compensatrices de préavis et mes congés payés"
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