Frais de saisie non pratiquée sur mon compte avec le rsa
kiki
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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
A la suite d'une saisie non pratiquée sur mon compte alors que je suis au RSA, la banque m'a retiré 77 euros de frais sur mon compte me privant de tout ce qu'il me restait le 25 du mois et par la même de toutes possibilité de me nourrir jusqu'au 5 du mois suivants... Est ce légal?
A la suite d'une saisie non pratiquée sur mon compte alors que je suis au RSA, la banque m'a retiré 77 euros de frais sur mon compte me privant de tout ce qu'il me restait le 25 du mois et par la même de toutes possibilité de me nourrir jusqu'au 5 du mois suivants... Est ce légal?
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1 réponse
Totalement.
C'est indiqué dans les conditions tarifaire de votre banque que vous avez accepté tacitement.
Dans la mesure ou ces frais sont considérés comme un achat classique, ils ne sont pas 'protégés' pas la seuil insaisissable.
Et comme la saisie a échouée, elle pourra être représentée le mois prochain, générant à nouveau ces frais, et ainsi de suite.
Il est donc recommandé de contacter rapidement le créancier et de négocier directement avec lui pour proposer un remboursement direct et éviter de futures tentative de saisies.
C'est indiqué dans les conditions tarifaire de votre banque que vous avez accepté tacitement.
Dans la mesure ou ces frais sont considérés comme un achat classique, ils ne sont pas 'protégés' pas la seuil insaisissable.
Et comme la saisie a échouée, elle pourra être représentée le mois prochain, générant à nouveau ces frais, et ainsi de suite.
Il est donc recommandé de contacter rapidement le créancier et de négocier directement avec lui pour proposer un remboursement direct et éviter de futures tentative de saisies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...