Travail le matin et congés forcè l'aprèm ?

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GKLONE
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18 janvier 2020
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Bonjour,

Ma femme reprends le boulot début janvier après un arrêt maladie de 8.5 mois.
Elle a donc des congés de 2019 "en rab".
Son employeur veut la faire travailler que le matin et la mettre en congés l'après-midi (1/2 journée de congé décomptée), elle a un contrat 28 heures dans la fonction publique aide à domicile pour la mairie (CCAS), avec juste les matins elle n'aura pas les 28 heures par semaine en prime.
Est-ce bien légal ?

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18 janvier 2020
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Mais sapristi, elle n'aura rien "perdu", juste bénéficié de jours de congé auxquels elle a droit, même fractionnés.

Quel est votre souci, au fond ?
Quelles sont vos craintes ?

--
Toutong
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26 décembre 2019

Mon souci est qu'avec un 28 heures elle n'aurait de toute façon travaillé que la moitié du temps (certes, pas que le matin) et ça sans jour de congé.

De plus les congés imposés ne sont-ils pas réglementés ?
Ils peuvent être imposés juste parce que ça gêne l'employeur qu'elle soit en vacance une semaine sur deux par exemple ? Ou il y a un cadre comme le refus de période de vacances ?
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26 décembre 2019

Personne ne sait ?

Qui puis-je contacter pour une réponse, une association, un avocat ?
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18 janvier 2020
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Pourquoi l'employeur veut-il la faire travailler le matin seulement ?

--
Toutong
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26 décembre 2019

Bonjour,

Que le matin pour pouvoir mettre 1/2 jour de congé l'après-midi.
Dans la semaine elle aura donc travaillé tous les matins et perdu 2.5 jours de congé.
Chris 94
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18 janvier 2020
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Bonjour,

Si je peux me permettre...

Ne s'agirait-il pas des congés passés que l’employeur veut rattraper ainsi ?.. Sans préjuger de ceux que Madame acquerra après sa reprise de service.
Toutong
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26 décembre 2019

Ce sont les congés non pris en 2019 car en arrêt maladie de puis mi Avril.
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18 janvier 2020
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Bonjour
Juste un truc légalement une demie journée n'existe pas en droit du travail cela doit être décompté un jour
Toutong
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26 décembre 2019

Merci pour cette info, d'après ce que je lis, c'est toléré si accords entre les deux parties.
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18 janvier 2020
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Bonjour
Elle a le statut fonctionnaire ou pas ?
Toutong
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26 décembre 2019

Bonjour,

Elle est titulaire, pour le CCAS de la ville.
Je crois qu'elle est donc fonctionnaire effectivement.
GKLONE
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18 janvier 2020
1310 > Toutong
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26 décembre 2019

Si c'est le cas il faut qu'elle se renseigne auprès de la direction des ressources humaines qui gère le CCAS de sa commune. Le droit du travail applicable à la fonction publique n'est pas identique à celui des salariés du privé.
Toutong
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26 décembre 2019

ok, merci, je vais me rapprocher d'eux.
GKLONE
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18 janvier 2020
1310 > Toutong
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26 décembre 2019

Euh... comment vous dire... vous ils ne vont pas vous répondre vu que c'est votre femme l'employée...
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