Travail le matin et congés forcè l'aprèm ?

Toutong Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019 - 24 déc. 2019 à 18:19
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 26 déc. 2019 à 19:55
Bonjour,

Ma femme reprends le boulot début janvier après un arrêt maladie de 8.5 mois.
Elle a donc des congés de 2019 "en rab".
Son employeur veut la faire travailler que le matin et la mettre en congés l'après-midi (1/2 journée de congé décomptée), elle a un contrat 28 heures dans la fonction publique aide à domicile pour la mairie (CCAS), avec juste les matins elle n'aura pas les 28 heures par semaine en prime.
Est-ce bien légal ?

5 réponses

Toutong Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019 1
25 déc. 2019 à 08:51
Personne ne sait ?

Qui puis-je contacter pour une réponse, une association, un avocat ?
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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
25 déc. 2019 à 12:10
Mais sapristi, elle n'aura rien "perdu", juste bénéficié de jours de congé auxquels elle a droit, même fractionnés.

Quel est votre souci, au fond ?
Quelles sont vos craintes ?

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Toutong Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019 1
25 déc. 2019 à 17:31
Mon souci est qu'avec un 28 heures elle n'aurait de toute façon travaillé que la moitié du temps (certes, pas que le matin) et ça sans jour de congé.

De plus les congés imposés ne sont-ils pas réglementés ?
Ils peuvent être imposés juste parce que ça gêne l'employeur qu'elle soit en vacance une semaine sur deux par exemple ? Ou il y a un cadre comme le refus de période de vacances ?
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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
25 déc. 2019 à 10:01
Pourquoi l'employeur veut-il la faire travailler le matin seulement ?

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Toutong Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019 1
25 déc. 2019 à 11:43
Bonjour,

Que le matin pour pouvoir mettre 1/2 jour de congé l'après-midi.
Dans la semaine elle aura donc travaillé tous les matins et perdu 2.5 jours de congé.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
25 déc. 2019 à 17:42
Bonjour,

Si je peux me permettre...

Ne s'agirait-il pas des congés passés que l’employeur veut rattraper ainsi ?.. Sans préjuger de ceux que Madame acquerra après sa reprise de service.
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Toutong Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019 1
25 déc. 2019 à 17:59
Ce sont les congés non pris en 2019 car en arrêt maladie de puis mi Avril.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
25 déc. 2019 à 18:28
Bonjour
Juste un truc légalement une demie journée n'existe pas en droit du travail cela doit être décompté un jour
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Toutong Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019 1
26 déc. 2019 à 07:04
Merci pour cette info, d'après ce que je lis, c'est toléré si accords entre les deux parties.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
26 déc. 2019 à 08:35
Bonjour
Elle a le statut fonctionnaire ou pas ?
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Toutong Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019 1
26 déc. 2019 à 15:49
Bonjour,

Elle est titulaire, pour le CCAS de la ville.
Je crois qu'elle est donc fonctionnaire effectivement.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Toutong Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019
26 déc. 2019 à 16:31
Si c'est le cas il faut qu'elle se renseigne auprès de la direction des ressources humaines qui gère le CCAS de sa commune. Le droit du travail applicable à la fonction publique n'est pas identique à celui des salariés du privé.
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Toutong Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019 1
26 déc. 2019 à 16:55
ok, merci, je vais me rapprocher d'eux.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Toutong Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019
26 déc. 2019 à 19:55
Euh... comment vous dire... vous ils ne vont pas vous répondre vu que c'est votre femme l'employée...
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