Logement insalubre

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djivi38
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27 janvier 2020
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Bonjour,
Nous occupons avec ma conjointe un logement depuis la rentrée 2017 que nous comptons enfin quitter prochainement (état des lieux envoyé cette semaine). La (ou plutôt LES) raisons de notre départ sont les suivantes :

- Humidité dans l’appartement : lors de votre état des lieux d’entrée, le logement paraissait salubre. La propriétaire devait simplement réparer un coffrage rongé par l’humidité dans la salle de bain, et également effectuer quelques travaux simples (réparation de tiroirs cassés, changer un plan de travail dans la cuisine non maintenu et humide). Au fil des mois, et surtout au cours du premier hiver, nous nous sommes vites rendus comptes que le logement n’était pas du tout isolé (obligés de porter plusieurs pulls et des écharpes malgré un chauffage ouvert normalement). Puis sont apparues d’abord dans la salle de bain des premières traces d’humidité et petits champignons. L’une des chambres présentait elle de la condensation sur les vitres, les livres présent dans cette dernière ont commencé à gondoler (nous devons donc les sortir régulièrement pour éviter que ceux ci ne pourissent), tandis que dans la deuxième chambre sont apparues des marques d’humidités dans les coins et sur tout un coffrage. Nous avons fait part de ces soucis à notre propriétaire, mais cette dernière à botté en touche. Au cours de ce premier hiver, ma compagne a plusieurs fois attrapé des otites (chose qui ne lui était jamais arrivée), et nous avons passé 6 mois enrhumés avec des végétations dans le nez sans vraiment sortir (nous travaillons tout deux chez nous). Chaque matin, nous devons passer nos vêtements dans le sèche linge car ces derniers sont humides à souhait. Idem pour la couette par exemple.
- Isolation : l’appartement présente de gros soucis d’isolation : Vélux qui ont fuit plusieurs fois (lors de grosses averses, nous avons plusieurs fois du placer des seaux en dessous car le couloir se trouvait rempli d’eau). Dans la cuisine, il y a un énorme trou donnant dans l’intérieur du mur entre notre cuisine et le couloir. Nous avons mis une plaque de liège devant ce dernier pour limiter l’infiltration du froid (et des souris qui nous ont fait l’honneur de venir s’installer plusieurs fois). A la fin de notre première année, nous avons reçu un rehaussement EDF de 1200€ pour le gaz. Pourtant, aucun des chauffages n’a jamais été monté à plus de 3 car nous chauffons sinon dans le vide. Depuis 2 ans, nous trimballons de pièce en pièce un chauffage au fioul que nous avons acheté et que nous remplissons (à nos frais évidemment). Les températures dans l’appartement sont généralement équivalentes à celles de l’extérieur.
- Pas de ventilation : la cuisine ne présente aucun système de ventilation. La salle de bain a une VMC quasi inutile, cette dernière n’empechant pas les champignons de s’accumuler. La condensation est telle que chaque fois que nous souhaitons aller aux toilettes par exemple, nous devons d’abord nettoyer la cuvette qui est complètement humide..

Pour la propriétaire, “c’est normal : c’est un vieil immeuble du 16ème siècle”. Nous avons également eu droit au fameux “si vous n’êtes pas contents, vous n’avez qu’à déménager”. Evident, sauf que déménager coûte de l’argent, et jusqu’ici nous n’avions pas les capacités financières pour changer d’appartement. Qui plus est, après avoir contacté les anciennes locataires, nous nous sommes rendus comptes de plusieurs choses : le logement était déjà humide. En effet, quelques jours avant notre entrée dans l’appartement, il semblerait que la propriétaire ait simplement mis un coup de peinture sur tout les murs d’une des chambres pour cacher les champignons et traces d’humidité (les anciennes locataires nous ont dit avoir quitté le logement pour ces raisons). Le parquet est par exemple sur la chambre en question posé directement sur de la terre, dans aucun espace. Evidemment en dessous se trouve une cave, innondée.. Il semblerait que la propriétaire nous ait menti sur de nombreux points. Les anciennes locataires nous ont transmis une lettre écrite attestant de tout ces problèmes au moment de leur départ. Pourtant, la propriétaire nous a plusieurs fois affirmé n’avoir jamais eu de problèmes d’humidité dans l’appartement. Etonnant…

La seule chose qu’a fait la propriétaire est de nous acheter 3 galets contre l’humidité. Or ces derniers se consument en moins de deux semaines. La quantité d’eau qu’ils attrapent est plus qu’impressionnante mais ne nous étonne guère.

NB : pour un appartement de 60m2 dans lequel nous n’allumons le chauffage qu’au minimum (à 2 maximum depuis un an), nous payons pourtant 150€ mensuels! Un montant totalement dérisoire. Même le chauffagiste que nous avons appelé n’a pas pu nous répondre, stupéfait de nos factures. Pour ce dernier, le logement présente d’énormes soucis d’isolation.

Le dernier fait d’arme de notre propriétaire est le suivant : nous avons une cour privative. L’immeuble adjacent donne sur cette cour et appartient à la propriétaire. Elle a du, il y a 3 mois, évacuer tout l’immeuble car l’humidité ayant rongé les poutres et murs ce dernier présentait un danger (ce qui n’a rien d’étonnant). La facade arrière de l’immeuble donnant sur notre cour, elle a envoyé un matin 3 ouvriers dans notre cour (sans notre accord) pour monter un échafaudage. Notre chambre donne sur cette cour. Imaginez donc notre stupéfaction, réveillés par des inconnus se baladant dans notre cour. Après un échange musclé, elle nous a annoncé devoir bloquer notre cour deux semaines pour monter un échafaudage et refaire le mur. Cela fait maintenant trois semaines, et l’entièreté du mur est encore ouverte. Qui plus est, refaire un mur qui s’est effrité et menaçait de s’effondrer à cause de l’humidité et drainer l’humidité d’un immeuble alors qu’il pleut des torrent tout les jours me semble absurde.. Passons.

Notre question est la suivante : Quels sont nos droits? Nous avons déjà demandé des travaux mais sa réponse est toujours la même “Cela va vous déranger, honnêtement mieux vaut que vous quittiez l’appartement” ou encore “Ce n’est pas si horrible que ça” ou bien encore “Si vous n’êtes pas contents c’est pareil”.. Sachant que la propriétaire ne nous a pas transmis l’état des lieux d’entrée malgré plusieurs relances, idem pour les quittances de loyer. Je vous avoue que nous pensons arrêter de payer les deux derniers loyers. Il nous est insoutenable de vivre ici, tomber malade toutes les semaines, se retrouver au milieux des travaux constamment, payer un appartement dans lequel nous ne pouvons utiliser qu’une pièce etc.. Nous vivons dans un squat, que nous payons pourtant plus de 500€. Nous ne savons plus quoi faire. Je trouve totalement insupportable ce manque d’humanité de la part de propriétaires si peux scrupuleux et qui pensent que nous sommes jeunes, donc nous ne ferons rien. Mais cette fois ci, nous sommes bel et bien déterminés à ne pas se laisser faire. Ce n’est pas tant une question d’argent que de principes, pour les locataires passés et les futurs locataires à qui cela pourrait arriver.

PS : Nous avons contacté le service sanitaire de la mairie, mais ces derniers nous ont dit qu’ils ne pourraient honnêtement pas faire grand chose avant plusieurs mois car ils ne sont que trois et qu’ils ont déjà trop de dossiers en cours..

Nous avons conservé une grande partie des messages, pris des photos depuis deux ans du logement pour constituer un dossier.

Je me tiens à disposition pour plus d’informations.

Merci d’avance

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27 janvier 2020
7 029
bonsoir,

"état des lieux envoyé cette semaine."
??? De quel EDL vous parlez ?

Un EDL, entrant OU sortant, << qu’il soit établi sur support papier ou sous forme électronique, doit être remis en main propre ou par voie dématérialisée à chacune des parties ou à leur mandataire au moment de sa signature : art 3-3° du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/LHAL1515736D/jo/texte

Si le bailleur refuse de vous donner votre exemplaire au moment des signatures, prenez les pages en photo... juste pour le dissuader de faire des rajouts après signatures, lesquels seraient bien sûr inévitablement en votre défaveur !

Je vous propose de lire attentivement mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2


cdt.
Bonjour,
Je voulais dire "Préavis de départ" et non "Etat des lieux" désolé!
Du coup étant donné qu'elle a gribouillé l'état des lieux sur un papier et que nous n'avons pas reçu de copie, comment faire? Est il possible de le contester en cas de souci? Car nous ne pouvons prendre de photos de papiers que nous n'avons pas... N'a t'elle pas l'obligation de nous l'envoyer si nous l'avons demandé plusieurs fois (par sms notamment que nous avons évidemment gardés) ?
djivi38
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27 janvier 2020
7 029 > Perdixo
SVP, merci de préciser quand vous parlez d'un EDL si c'est de celui entrant ou de celui sortant.

Si vous avez lu mon topo, vous devriez savoir maintenant qu'un EDL, qu'il soit entrant ou sortant, sur papier ou électronique, il doit vous être remis AU MOMENT DES SIGNATURES.

"Car nous ne pouvons prendre de photos de papiers que nous n'avons pas... "
C'est une fois que l'EDLE ou l'EDLS est fini et que le bailleur refuse de vous donner votre exemplaire qu'il faut prendre des photos de tout ce qui vient d'être écrit.... avant que le bailleur ne reparte du logement !

"N'a t'elle pas l'obligation de nous l'envoyer si nous l'avons demandé plusieurs fois (par sms notamment que nous avons évidemment gardés) ? "
Les sms n'ont aucune valeur.

Nous continuerons cette discussion quand vous me préciserez de quel EDL vous parlez (entrant ? ou sortant ?) .... et en attendant.... relisez ATTENTIVEMENT mon topo...
Merci de votre réponse. Je parle bien de l'EDLE (donc état des lieux d'entrée), nous sommes toujours dans l'appartement!

Cet état des lieux d'entrée ne nous a pas été remis, même après demande. Je comprends bien que nous aurions dû faire des photos au moment de la signature, mais comme beaucoup nous n'imaginions pas la tournure que prendraient les évènements. Il doit bien exister un moyen de nous protéger? Nous lui avons demandé plusieurs fois cet EDLE mais elle ne nous l'as jamais renvoyé.
djivi38
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27 janvier 2020
7 029 > Perdixo
"Il doit bien exister un moyen de nous protéger? "

Il aurait fallu réclamer votre exemplaire d'EDLE par courrier R+AR en citant l'art 3-3° du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 que j'ai mentionné post 1.


Art 3-2 Loi 6/7/1989 :
-> « A défaut d'état des lieux ou de la remise d'un exemplaire de l'état des lieux à l'une des parties, la présomption établie par l'article 1731 du code civil (*) ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'acte ou à sa remise à l'une des parties. »

(*) Article 1731 du Code civil :
« S'il n'a pas été fait d'état des lieux [d’entrée], le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. »


Encore un autre de mes topos qui pourrait vous être utile... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
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