Responsabilité civil
Jenny201414
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Jenny201414 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019 - 24 déc. 2019 à 21:44
A voir également:
- Responsabilité civil
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GrandCaribou
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23 déc. 2019 à 15:39
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Bonjour,
Non, la RC ne couvre pas les sinistres causés avec un véhicule à moteur.
Cordialement
Non, la RC ne couvre pas les sinistres causés avec un véhicule à moteur.
Cordialement
GrandCaribou
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23 déc. 2019 à 15:44
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Quels dégâts ont été causés ?
Votre fils a-t-il le permis ou le permis AM ou BSR pour conduire le scooter ?
Bien à vous,
Votre fils a-t-il le permis ou le permis AM ou BSR pour conduire le scooter ?
Bien à vous,
GrandCaribou
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23 déc. 2019 à 17:06
23 déc. 2019 à 17:06
"Non du tout il a que 13 ans "
"Il a cassé la fourche le bas de caisse tout l'avant du scooter ainsi que le guidon "
Alors si ça peut vous consoler... même en tous risques l'assurance n'aurait pas couvert car votre fils n'a pas le droit de conduire un scooter. S'il est indemne, c'est déjà beaucoup car il en aurait été de même pour les dommages corporels.
Néanmoins, les dégâts matériels resteront à votre charge, ainsi que son père aussi bien sûr.
Bien à vous,
"Il a cassé la fourche le bas de caisse tout l'avant du scooter ainsi que le guidon "
Alors si ça peut vous consoler... même en tous risques l'assurance n'aurait pas couvert car votre fils n'a pas le droit de conduire un scooter. S'il est indemne, c'est déjà beaucoup car il en aurait été de même pour les dommages corporels.
Néanmoins, les dégâts matériels resteront à votre charge, ainsi que son père aussi bien sûr.
Bien à vous,
FRDROITASSURANCE
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24 déc. 2019 à 20:50
24 déc. 2019 à 20:50
Bonjour,
Effectivement votre assurance peut intervenir pour votre responsabilité en tant que parent de l enfant (l exclusion concernant la conduite de véhicule ne peut pas s appliquer car ce n est pas vous qui étiez au guidon).
Cdt,
Effectivement votre assurance peut intervenir pour votre responsabilité en tant que parent de l enfant (l exclusion concernant la conduite de véhicule ne peut pas s appliquer car ce n est pas vous qui étiez au guidon).
Cdt,
Deaver
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Modifié le 24 déc. 2019 à 20:58
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Ah oui l assurance intervient quand celui qui a emprunter n a pas le permis ? Bon à savoir le prix gain accident de scoot je dis que c est ma petite qui co duisait
Jenny201414
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24 déc. 2019 à 21:23
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L assurance me dit que il prenne pas en compte car c est comme si je prête ma voiture et donc me la casse . Du coup je peut faire marcher l assurance alors?
FRDROITASSURANCE
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Jenny201414
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24 déc. 2019 à 21:38
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Quelle exclusion du contrat est visée?
Cdt,
Cdt,
Jenny201414
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24 déc. 2019 à 21:44
24 déc. 2019 à 21:44
Ba mon assurance me dit que c est le jeune qui lui a prêter qui doit voir avec son assurance mais se jeune en question et pas assuré pour une autre personne que lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2019 à 15:41
23 déc. 2019 à 15:46
23 déc. 2019 à 15:47