Responsabilité civil
Jenny201414
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Jenny201414 Messages postés 5 Statut Membre -
Jenny201414 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils a pris le scooter d'un ami et à causer des dégâts en fonçant dans un mur son assurance n'est pas tout risque puis-je faire marcher la responsabilité civile pour cet accident?
Mon fils a pris le scooter d'un ami et à causer des dégâts en fonçant dans un mur son assurance n'est pas tout risque puis-je faire marcher la responsabilité civile pour cet accident?
A voir également:
- Responsabilité civil
- Responsabilité civile - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
4 réponses
Bonjour,
Non, la RC ne couvre pas les sinistres causés avec un véhicule à moteur.
Cordialement
Non, la RC ne couvre pas les sinistres causés avec un véhicule à moteur.
Cordialement
Jenny201414
Messages postés
5
Statut
Membre
Merci de votre réponse
Jenni201414
Non du tout il a que 13 ans
Jenny201414
Messages postés
5
Statut
Membre
Il a cassé la fourche le bas de caisse tout l'avant du scooter ainsi que le guidon
Quels dégâts ont été causés ?
Votre fils a-t-il le permis ou le permis AM ou BSR pour conduire le scooter ?
Bien à vous,
Votre fils a-t-il le permis ou le permis AM ou BSR pour conduire le scooter ?
Bien à vous,
"Non du tout il a que 13 ans "
"Il a cassé la fourche le bas de caisse tout l'avant du scooter ainsi que le guidon "
Alors si ça peut vous consoler... même en tous risques l'assurance n'aurait pas couvert car votre fils n'a pas le droit de conduire un scooter. S'il est indemne, c'est déjà beaucoup car il en aurait été de même pour les dommages corporels.
Néanmoins, les dégâts matériels resteront à votre charge, ainsi que son père aussi bien sûr.
Bien à vous,
"Il a cassé la fourche le bas de caisse tout l'avant du scooter ainsi que le guidon "
Alors si ça peut vous consoler... même en tous risques l'assurance n'aurait pas couvert car votre fils n'a pas le droit de conduire un scooter. S'il est indemne, c'est déjà beaucoup car il en aurait été de même pour les dommages corporels.
Néanmoins, les dégâts matériels resteront à votre charge, ainsi que son père aussi bien sûr.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...