Responsabilité civil

Jenny201414 Messages postés 5 Statut Membre -  
Jenny201414 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils a pris le scooter d'un ami et à causer des dégâts en fonçant dans un mur son assurance n'est pas tout risque puis-je faire marcher la responsabilité civile pour cet accident?

4 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 454
     
    Bonjour,

    Non, la RC ne couvre pas les sinistres causés avec un véhicule à moteur.

    Cordialement
    0
    1. Jenny201414 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse
      0
    2. Jenni201414
       
      Non du tout il a que 13 ans
      0
    3. Jenny201414 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Il a cassé la fourche le bas de caisse tout l'avant du scooter ainsi que le guidon
      0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 454
     
    Quels dégâts ont été causés ?

    Votre fils a-t-il le permis ou le permis AM ou BSR pour conduire le scooter ?

    Bien à vous,
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 454
     
    "Non du tout il a que 13 ans "
    "Il a cassé la fourche le bas de caisse tout l'avant du scooter ainsi que le guidon "

    Alors si ça peut vous consoler... même en tous risques l'assurance n'aurait pas couvert car votre fils n'a pas le droit de conduire un scooter. S'il est indemne, c'est déjà beaucoup car il en aurait été de même pour les dommages corporels.

    Néanmoins, les dégâts matériels resteront à votre charge, ainsi que son père aussi bien sûr.

    Bien à vous,
    0
  4. FRDROITASSURANCE Messages postés 392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   100
     
    Bonjour,

    Effectivement votre assurance peut intervenir pour votre responsabilité en tant que parent de l enfant (l exclusion concernant la conduite de véhicule ne peut pas s appliquer car ce n est pas vous qui étiez au guidon).

    Cdt,
    0
    1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 261
       
      Ah oui l assurance intervient quand celui qui a emprunter n a pas le permis ? Bon à savoir le prix gain accident de scoot je dis que c est ma petite qui co duisait
      0
    2. Jenny201414 Messages postés 5 Statut Membre
       
      L assurance me dit que il prenne pas en compte car c est comme si je prête ma voiture et donc me la casse . Du coup je peut faire marcher l assurance alors?
      0
      1. FRDROITASSURANCE Messages postés 392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   100 > Jenny201414 Messages postés 5 Statut Membre
         
        Quelle exclusion du contrat est visée?

        Cdt,
        0
    3. Jenny201414 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Ba mon assurance me dit que c est le jeune qui lui a prêter qui doit voir avec son assurance mais se jeune en question et pas assuré pour une autre personne que lui
      0

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