Responsabilité civil

Jenny201414 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019 - 23 déc. 2019 à 15:37
Jenny201414 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019 - 24 déc. 2019 à 21:44
Bonjour,
Mon fils a pris le scooter d'un ami et à causer des dégâts en fonçant dans un mur son assurance n'est pas tout risque puis-je faire marcher la responsabilité civile pour cet accident?

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 déc. 2019 à 15:39
Bonjour,

Non, la RC ne couvre pas les sinistres causés avec un véhicule à moteur.

Cordialement
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Jenny201414 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019
23 déc. 2019 à 15:41
Merci de votre réponse
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Non du tout il a que 13 ans
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Jenny201414 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019
23 déc. 2019 à 15:47
Il a cassé la fourche le bas de caisse tout l'avant du scooter ainsi que le guidon
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 déc. 2019 à 15:44
Quels dégâts ont été causés ?

Votre fils a-t-il le permis ou le permis AM ou BSR pour conduire le scooter ?

Bien à vous,
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 déc. 2019 à 17:06
"Non du tout il a que 13 ans "
"Il a cassé la fourche le bas de caisse tout l'avant du scooter ainsi que le guidon "

Alors si ça peut vous consoler... même en tous risques l'assurance n'aurait pas couvert car votre fils n'a pas le droit de conduire un scooter. S'il est indemne, c'est déjà beaucoup car il en aurait été de même pour les dommages corporels.

Néanmoins, les dégâts matériels resteront à votre charge, ainsi que son père aussi bien sûr.

Bien à vous,
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FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 96
24 déc. 2019 à 20:50
Bonjour,

Effectivement votre assurance peut intervenir pour votre responsabilité en tant que parent de l enfant (l exclusion concernant la conduite de véhicule ne peut pas s appliquer car ce n est pas vous qui étiez au guidon).

Cdt,
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228
Modifié le 24 déc. 2019 à 20:58
Ah oui l assurance intervient quand celui qui a emprunter n a pas le permis ? Bon à savoir le prix gain accident de scoot je dis que c est ma petite qui co duisait
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Jenny201414 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019
24 déc. 2019 à 21:23
L assurance me dit que il prenne pas en compte car c est comme si je prête ma voiture et donc me la casse . Du coup je peut faire marcher l assurance alors?
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FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 96 > Jenny201414 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019
24 déc. 2019 à 21:38
Quelle exclusion du contrat est visée?

Cdt,
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Jenny201414 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019
24 déc. 2019 à 21:44
Ba mon assurance me dit que c est le jeune qui lui a prêter qui doit voir avec son assurance mais se jeune en question et pas assuré pour une autre personne que lui
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