Tabac

simo -

Bonjour, dans 2 jours je pars en france j’ai le droit de prendre une cartouche de cigarettes avec moi j’ai bientôt 17 ans et je voyage seul ? les douaniers en france vont il dire qqch ? mercii j’attends vos réponses

2 réponses

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Energizor Modérateur
Bonjour,

C'est seulement à partir de 17 ans que vous pouvez amener une cartouche de cigarettes en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

Si vous n'avez pas encore 17 ans, ce n'est pas possible.

"ça c'est la loi Française" : pour info, il s'agit de l'article 50 septies de l'annexe 4 du code général des impôts.

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1. xplom Modérateur
  
  excellente info ! c'est pile poil ce que je cherchais !
  donc c'est non
  
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Réponse 2 / 2
dna.factory Modérateur
Dans la mesure ou la vente de tabac est interdite aux mineurs en France.
Je crains que les douaniers risquent de ne pas vraiment être d'accord.

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1. xplom Modérateur
  
  bonjour dna.factory
  ça c'est la loi Française, mais pour un estivant d'un autre pays ?
  (d’ailleurs lequel ?)
  
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2. christian67430
  
  bonjour,
  
  risque de contrôle au départ de la France.
  
  bonne fête
  
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3. dna.factory Modérateur
  
  (d’ailleurs lequel ?)
  Maroc, probablement.
  ça c'est la loi Française, mais pour un estivant d'un autre pays ?
  La loi française s'applique aux personnes présentes sur le territoire, peu importe leur nationalité.
  
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4. xplom Modérateur
  
  @dna.factorysi j'ai pas le cerveau trop enrhumé...
  la possession d'une cartouche est autorisé pour un Marocain de + de 17 ans au passage en douane.
  
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