Tabac
simo
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, dans 2 jours je pars en france j’ai le droit de prendre une cartouche de cigarettes avec moi j’ai bientôt 17 ans et je voyage seul ? les douaniers en france vont il dire qqch ? mercii j’attends vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
C'est seulement à partir de 17 ans que vous pouvez amener une cartouche de cigarettes en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Si vous n'avez pas encore 17 ans, ce n'est pas possible.
"ça c'est la loi Française" : pour info, il s'agit de l'article 50 septies de l'annexe 4 du code général des impôts.
C'est seulement à partir de 17 ans que vous pouvez amener une cartouche de cigarettes en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Si vous n'avez pas encore 17 ans, ce n'est pas possible.
"ça c'est la loi Française" : pour info, il s'agit de l'article 50 septies de l'annexe 4 du code général des impôts.
Dans la mesure ou la vente de tabac est interdite aux mineurs en France.
Je crains que les douaniers risquent de ne pas vraiment être d'accord.
Je crains que les douaniers risquent de ne pas vraiment être d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc c'est non