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Tabac

simo - 23 déc. 2019 à 09:36
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 23 déc. 2019 à 10:34
Bonjour, dans 2 jours je pars en france j’ai le droit de prendre une cartouche de cigarettes avec moi j’ai bientôt 17 ans et je voyage seul ? les douaniers en france vont il dire qqch ? mercii j’attends vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 26002 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 502
23 déc. 2019 à 10:09
Bonjour,

C'est seulement à partir de 17 ans que vous pouvez amener une cartouche de cigarettes en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

Si vous n'avez pas encore 17 ans, ce n'est pas possible.

"ça c'est la loi Française" : pour info, il s'agit de l'article 50 septies de l'annexe 4 du code général des impôts.
2
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
23 déc. 2019 à 10:17
excellente info ! c'est pile poil ce que je cherchais !
donc c'est non
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 877
23 déc. 2019 à 09:41
Dans la mesure ou la vente de tabac est interdite aux mineurs en France.
Je crains que les douaniers risquent de ne pas vraiment être d'accord.
1
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
23 déc. 2019 à 09:57
bonjour dna.factory
ça c'est la loi Française, mais pour un estivant d'un autre pays ?
(d’ailleurs lequel ?)
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
23 déc. 2019 à 10:04
bonjour,

risque de contrôle au départ de la France.

bonne fête
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dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 877
23 déc. 2019 à 10:26
(d’ailleurs lequel ?)
Maroc, probablement.
ça c'est la loi Française, mais pour un estivant d'un autre pays ?
La loi française s'applique aux personnes présentes sur le territoire, peu importe leur nationalité.
0
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024
23 déc. 2019 à 10:34
si j'ai pas le cerveau trop enrhumé...
la possession d'une cartouche est autorisé pour un Marocain de + de 17 ans au passage en douane.
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