A voir également:
- Ceder mon bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 déc. 2019 à 16:50
22 déc. 2019 à 16:50
Bonjour,
Vous ne pouvez pas, à part abandonner le logement ou mourir (!)
Vous ne pouvez pas, à part abandonner le logement ou mourir (!)
22 déc. 2019 à 17:09
j'entends qu'elle veut quitter son logement et qu'elle souhaiterait que son père soit le bénéficiaire d'un transfert de bail : ce qu'elle ne dit pas, c'est si son père loge avec elle actuellement et ce depuis au moins un an...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.
22 déc. 2019 à 17:59
oui si le père loge ailleurs, c'est encore plus impossible.
il faut qu'il fasse une demande de son côté.
22 déc. 2019 à 23:44
Cordialement.
24 déc. 2019 à 11:15