Ceder mon bail
Bonjour,
Je vis dans un appartement hlm et je voudrais laisser l’appartement à mon père comment faire
Je vis dans un appartement hlm et je voudrais laisser l’appartement à mon père comment faire
1 réponse
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas, à part abandonner le logement ou mourir (!)-
coucou anemone,
j'entends qu'elle veut quitter son logement et qu'elle souhaiterait que son père soit le bénéficiaire d'un transfert de bail : ce qu'elle ne dit pas, c'est si son père loge avec elle actuellement et ce depuis au moins un an...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...