Ceder mon bail

Lou -  
 Lou -
Bonjour,
Je vis dans un appartement hlm et je voudrais laisser l’appartement à mon père comment faire

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous ne pouvez pas, à part abandonner le logement ou mourir (!)
    0
    1. djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
       
      coucou anemone,

      j'entends qu'elle veut quitter son logement et qu'elle souhaiterait que son père soit le bénéficiaire d'un transfert de bail : ce qu'elle ne dit pas, c'est si son père loge avec elle actuellement et ce depuis au moins un an...

      https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/

      cdt.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      coucou djivi !
      oui si le père loge ailleurs, c'est encore plus impossible.
      il faut qu'il fasse une demande de son côté.
      0
    3. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
       
      et voir que le plafond de ressources du Père ne soit pas non plus dépassé !

      Cordialement.
      0
    4. Lou
       
      Merci pour vaut réponse
      0

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