Ceder mon bail

Lou - 22 déc. 2019 à 15:40
 Lou - 24 déc. 2019 à 11:15
Bonjour,
Je vis dans un appartement hlm et je voudrais laisser l’appartement à mon père comment faire

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 déc. 2019 à 16:50
Bonjour,
Vous ne pouvez pas, à part abandonner le logement ou mourir (!)
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
22 déc. 2019 à 17:09
coucou anemone,

j'entends qu'elle veut quitter son logement et qu'elle souhaiterait que son père soit le bénéficiaire d'un transfert de bail : ce qu'elle ne dit pas, c'est si son père loge avec elle actuellement et ce depuis au moins un an...

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/

cdt.
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Utilisateur anonyme
22 déc. 2019 à 17:59
coucou djivi !
oui si le père loge ailleurs, c'est encore plus impossible.
il faut qu'il fasse une demande de son côté.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
22 déc. 2019 à 23:44
et voir que le plafond de ressources du Père ne soit pas non plus dépassé !

Cordialement.
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Merci pour vaut réponse
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