Vente bien immobilier sans remboursement du prêt

JohnDoe -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Lors de la vente il y a quelques années d’un bien immobilier dont l’achat avait été financé par un emprunt, j’ai obtenu un accord tacite de mon conseiller pour ne pas rembourser le prêt par anticipation

Je l’avais informée de la vente par e-mail et nous avions discuté en détail des modalités de remboursement et des montants
Il n’a jamais réclamé le paiement et je lui ai dit que cela m’arrangeait mais je n’ai pas d’autorisation écrite de sa part de ne pas rembourser
Ce conseiller est parti maintenant
Je me pose aujourd’hui la question suivante : ayant rempli mon devoir d’information, cet accord tacite engage-t-il la banque où suis-je dans l’illégalité ?
Est-ce que si j’informe le successeur de mon ancien chargé de compte je peux me retrouver dans l’obligation de rembourser la banque ?
Merci d’avance pour votre aide
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5 réponses

Ulpien1
 
Bonjour Anémone
Oui, mais je suis certain que l'auteur de la question ne donne pas toutes les informations , notamment celle de la garantie du prêt qui doit être une caution, auquel cas le notaire ne s'en occupe pas..Mais c'est en donnant des informations incomplètes que l'on peut induire en erreur les profanes.C'est pour cela que je l'interroge sur la garantie.
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Utilisateur anonyme
 
Merci ! C'est bien vu en effet. Il faut donc à la fois vérifier le contrat de prêt et la garantie prise par la banque.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous feriez mieux de régulariser rapidement parce que si jamais la banque se rend compte de la situation ... vous allez le sentir passer !
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 044
 
bonsoir,

"Est-ce que si j’informe le successeur de mon ancien chargé de compte je peux me retrouver dans l’obligation de rembourser la banque ? "
il y a de très grandes chances que oui !!!

cdt.
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gitane2229
 
Bonjour.

Voir votre contrat d'emprunt et ce qui est prévu en cas de vente du bien immobilier.
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Utilisateur anonyme
 
99 fois sur 100 la vente du bien exige de rembourser le prêt ... car ce bien sert de garantie (= peut être mis aux enchères en cas d'impayé)
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gitane2229
 
Oui, tout à fait d'accord avec vous.
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Ulpien1
 
Bonjour
Et le notaire a malgré tout accepté de rédiger l'acte authentique de vente dans ces conditions et sans interroger au préalable la banque?
Qu'aviez-vous comme garantie de l'emprunt? Hypothèque, PPD, caution?
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Utilisateur anonyme
 
c'est en effet assez étonnant. Habituellement le notaire rembourse directement la banque avant de verser le reste au vendeur...
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