Vente bien immobilier sans remboursement du prêt
Bonjour,
Lors de la vente il y a quelques années d’un bien immobilier dont l’achat avait été financé par un emprunt, j’ai obtenu un accord tacite de mon conseiller pour ne pas rembourser le prêt par anticipation
Je l’avais informée de la vente par e-mail et nous avions discuté en détail des modalités de remboursement et des montants
Il n’a jamais réclamé le paiement et je lui ai dit que cela m’arrangeait mais je n’ai pas d’autorisation écrite de sa part de ne pas rembourser
Ce conseiller est parti maintenant
Je me pose aujourd’hui la question suivante : ayant rempli mon devoir d’information, cet accord tacite engage-t-il la banque où suis-je dans l’illégalité ?
Est-ce que si j’informe le successeur de mon ancien chargé de compte je peux me retrouver dans l’obligation de rembourser la banque ?
Merci d’avance pour votre aide
Lors de la vente il y a quelques années d’un bien immobilier dont l’achat avait été financé par un emprunt, j’ai obtenu un accord tacite de mon conseiller pour ne pas rembourser le prêt par anticipation
Je l’avais informée de la vente par e-mail et nous avions discuté en détail des modalités de remboursement et des montants
Il n’a jamais réclamé le paiement et je lui ai dit que cela m’arrangeait mais je n’ai pas d’autorisation écrite de sa part de ne pas rembourser
Ce conseiller est parti maintenant
Je me pose aujourd’hui la question suivante : ayant rempli mon devoir d’information, cet accord tacite engage-t-il la banque où suis-je dans l’illégalité ?
Est-ce que si j’informe le successeur de mon ancien chargé de compte je peux me retrouver dans l’obligation de rembourser la banque ?
Merci d’avance pour votre aide
5 réponses
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Bonjour Anémone
Oui, mais je suis certain que l'auteur de la question ne donne pas toutes les informations , notamment celle de la garantie du prêt qui doit être une caution, auquel cas le notaire ne s'en occupe pas..Mais c'est en donnant des informations incomplètes que l'on peut induire en erreur les profanes.C'est pour cela que je l'interroge sur la garantie. -
Bonjour,
Vous feriez mieux de régulariser rapidement parce que si jamais la banque se rend compte de la situation ... vous allez le sentir passer ! -
bonsoir,
"Est-ce que si j’informe le successeur de mon ancien chargé de compte je peux me retrouver dans l’obligation de rembourser la banque ? "
il y a de très grandes chances que oui !!!
cdt.
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Bonjour.
Voir votre contrat d'emprunt et ce qui est prévu en cas de vente du bien immobilier. -
Bonjour
Et le notaire a malgré tout accepté de rédiger l'acte authentique de vente dans ces conditions et sans interroger au préalable la banque?
Qu'aviez-vous comme garantie de l'emprunt? Hypothèque, PPD, caution?
La législation juridique et financière évolue en permanence...