Combien dure un temp de préemption
NANNOU
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NANNOU -
NANNOU -
Bonjour,
J'aimerais savoir si il faut refaire une demande de préemption pour chaque acquéreur je m'explique il y a 3 mois le clerc de notaire a fait une demande à la mairie pour une demande de préemption pour un acquéreur à qui la banque a refusé le crédit faut-il maintenant redemander un acte de préemption pour le prochain acquéreur merci de votre réponse
J'aimerais savoir si il faut refaire une demande de préemption pour chaque acquéreur je m'explique il y a 3 mois le clerc de notaire a fait une demande à la mairie pour une demande de préemption pour un acquéreur à qui la banque a refusé le crédit faut-il maintenant redemander un acte de préemption pour le prochain acquéreur merci de votre réponse
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2 réponses
Bonsoir ,
Tout dépend si le prix de vente a changé.
Cordialement.
Tout dépend si le prix de vente a changé.
Cordialement.
NANNOU
Bonjour non le prix a pas changer
Bonjour Djivi
Rien à voir ici avec la vente entre un locataire et propriétaire
La question posée par Nannou est de savoir s'il y a obligation de transmettre à nouveau en mairie une DIA si la vente ne se fait pas.
Rien à voir ici avec la vente entre un locataire et propriétaire
La question posée par Nannou est de savoir s'il y a obligation de transmettre à nouveau en mairie une DIA si la vente ne se fait pas.
Bonjour effectivement je me suis mal exprimé je vais je vais vous expliquer exactement ce qu'il se passe le clerc de notaire à demander le document de préemption pour un acquéreur ou le compromis n'est pas passé aujourd'hui nous allons signer nous-même un compromis pour la même maison j'aurais aimé savoir si le clerc de notaire doit refaire la demande de préemption quelle est la durée du document de préemption entre deux compromis ou plutôt est-ce que pour chaque compromis de la même maison il faut refaire à chaque fois la demande pour le document de préemption ce document a-t-il une date de validité merci pour vos réponses cordialement Nanou