Combien dure un temp de préemption

NANNOU -  
 NANNOU -
Bonjour,
J'aimerais savoir si il faut refaire une demande de préemption pour chaque acquéreur je m'explique il y a 3 mois le clerc de notaire a fait une demande à la mairie pour une demande de préemption pour un acquéreur à qui la banque a refusé le crédit faut-il maintenant redemander un acte de préemption pour le prochain acquéreur merci de votre réponse

2 réponses

aronite Messages postés 134 Statut Membre 106
 
Bonsoir ,
Tout dépend si le prix de vente a changé.
Cordialement.
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NANNOU
 
Bonjour non le prix a pas changer
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour Djivi

Rien à voir ici avec la vente entre un locataire et propriétaire
La question posée par Nannou est de savoir s'il y a obligation de transmettre à nouveau en mairie une DIA si la vente ne se fait pas.

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NANNOU
 
Bonjour effectivement je me suis mal exprimé je vais je vais vous expliquer exactement ce qu'il se passe le clerc de notaire à demander le document de préemption pour un acquéreur ou le compromis n'est pas passé aujourd'hui nous allons signer nous-même un compromis pour la même maison j'aurais aimé savoir si le clerc de notaire doit refaire la demande de préemption quelle est la durée du document de préemption entre deux compromis ou plutôt est-ce que pour chaque compromis de la même maison il faut refaire à chaque fois la demande pour le document de préemption ce document a-t-il une date de validité merci pour vos réponses cordialement Nanou
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313 > NANNOU
 
Aronite a répondu à la question.
La réponse formulée par la mairie est valable tant que les termes de la vente n'ont pas changé (généralement le prix).
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