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aronite
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19 déc. 2019 à 22:34
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Bonsoir ,
Tout dépend si le prix de vente a changé.
Cordialement.
Tout dépend si le prix de vente a changé.
Cordialement.
Josh Randall
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20 déc. 2019 à 07:39
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Bonjour Djivi
Rien à voir ici avec la vente entre un locataire et propriétaire
La question posée par Nannou est de savoir s'il y a obligation de transmettre à nouveau en mairie une DIA si la vente ne se fait pas.
Rien à voir ici avec la vente entre un locataire et propriétaire
La question posée par Nannou est de savoir s'il y a obligation de transmettre à nouveau en mairie une DIA si la vente ne se fait pas.
Bonjour effectivement je me suis mal exprimé je vais je vais vous expliquer exactement ce qu'il se passe le clerc de notaire à demander le document de préemption pour un acquéreur ou le compromis n'est pas passé aujourd'hui nous allons signer nous-même un compromis pour la même maison j'aurais aimé savoir si le clerc de notaire doit refaire la demande de préemption quelle est la durée du document de préemption entre deux compromis ou plutôt est-ce que pour chaque compromis de la même maison il faut refaire à chaque fois la demande pour le document de préemption ce document a-t-il une date de validité merci pour vos réponses cordialement Nanou
Josh Randall
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NANNOU
20 déc. 2019 à 08:14
20 déc. 2019 à 08:14
Aronite a répondu à la question.
La réponse formulée par la mairie est valable tant que les termes de la vente n'ont pas changé (généralement le prix).
La réponse formulée par la mairie est valable tant que les termes de la vente n'ont pas changé (généralement le prix).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2019 à 08:28