Est-ce qu'un mail du vendeur est considéré comme une promesse de vente ?

Expat1966 -

Bonjour,
J'ai reçu un mail d'un vendeur qui me dit être d'accord pour me vendre un appartement a un prix convenu.
Après avoir consulté le notaire du vendeur, le vendeur a depuis changé d'avis et ne veut plus vendre l'appartement.

Est-ce qu'un mail constitue une promesse de vente ?
Merci pour vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
babar2
sans que tu nous cite l'intégralité du sms (en masquant les infos confidentielles), on ne peut te répondre efficacement

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1. djivi38
  
  ce sont des mails, pas de sms ...!
  
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2. babar2
  
  @djivi38ok
  
  ca change quoi, que ça soit des sms?:)
  
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3. djivi38
  
  @babar2en cas de litiges, les sms ne sont pas admis juridiquement parlant, tandis que les mails sont un début de preuve des intentions de l'émetteur du mail.
  
  voir cet avis d'une pro de l'immobilier :
  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5630311-offre-d-achat-par-mail-suis-je-engage#8
  
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Réponse 2 / 2
Expat1966 Auteur
Oui, un simple mail “ je suis d’accord pour vous vendre mon appartement situé au. (Addresse) pour la somme de €....... net vendeur. Voici les coordonnéesde mon notaire”
Est ce que le vendeur a ledroit de se retracter ?

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1. kasom Modérateur
  
  bonjour
  
  à priori il ne peut pas se rétracter si l'annonce paraissait sur un site de particulier à particulier
  
  mais pour faire valoir vos droits et forcer la vente, il faut un avocat, engager une procédure, bref de simples textes et jugements ne feront certainement pas changer d'avis le vendeur
  
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Est-ce qu'un mail du vendeur est considéré comme une promesse de vente ?

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