Est-ce qu'un mail du vendeur est considéré comme une promesse de vente ?

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- - Dernière réponse : kasom
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13 janvier 2020
- 24 déc. 2019 à 09:42
Bonjour,
J'ai reçu un mail d'un vendeur qui me dit être d'accord pour me vendre un appartement a un prix convenu.
Après avoir consulté le notaire du vendeur, le vendeur a depuis changé d'avis et ne veut plus vendre l'appartement.

Est-ce qu'un mail constitue une promesse de vente ?
Merci pour vos conseils
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2 réponses

0
Merci
sans que tu nous cite l'intégralité du sms (en masquant les infos confidentielles), on ne peut te répondre efficacement
djivi38
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6879 -
ce sont des mails, pas de sms ...!
> djivi38
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13 janvier 2020
-
ok

ca change quoi, que ça soit des sms?:)
djivi38
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6879 > babar2 -
en cas de litiges, les sms ne sont pas admis juridiquement parlant, tandis que les mails sont un début de preuve des intentions de l'émetteur du mail.

voir cet avis d'une pro de l'immobilier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5630311-offre-d-achat-par-mail-suis-je-engage#8
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0
Merci
Oui, un simple mail “ je suis d’accord pour vous vendre mon appartement situé au. (Addresse) pour la somme de €....... net vendeur. Voici les coordonnéesde mon notaire”
Est ce que le vendeur a ledroit de se retracter ?
kasom
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13 janvier 2020
6016 -
bonjour

à priori il ne peut pas se rétracter si l'annonce paraissait sur un site de particulier à particulier

mais pour faire valoir vos droits et forcer la vente, il faut un avocat, engager une procédure, bref de simples textes et jugements ne feront certainement pas changer d'avis le vendeur
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