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3 réponses
Bonjour,
Quand a débuté votre contrat?
Les calculs se font toujours ne brut puis convertis en net.
De plus vous devez obligatoirement comparer le maintien de salaire avec 10% de la totalité des salaires brut perçus sur la période de différence.
Le résultat le plus avantageux pour l'assmat sera retenu et réglé en net
Quand a débuté votre contrat?
Les calculs se font toujours ne brut puis convertis en net.
De plus vous devez obligatoirement comparer le maintien de salaire avec 10% de la totalité des salaires brut perçus sur la période de différence.
Le résultat le plus avantageux pour l'assmat sera retenu et réglé en net
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2019 à 01:02
Le contrat date du 12/06/18
Sur le contrat il est écrit 4.90€/h net, 6.3496€/h brut.
En octobre 2018 elle est passée à 4.96€/h net suite à l'augmentation de smic mais ça n'est écrit nul part.
Ensuite nous avons fait un avenant le 20/11/18 et il est écrit 4.90€/h net alors que je la payais 4.96€/h net
Sur l'avenant suivant du 9/05/17, il est écrit 4.96€/h net aucune mention d'un taux horaire brut…
La somme juste des CP aquis et payés en juin 2018 :
nb jours CP acquis / 6 *taux horaire brut *nb heure hebdo = 26/6*6.3581*24.14 = 665.0996 Brut soit 518.84 NET
Or je lui ai versé 622.41€... (Elle avait note comme taux horaire brut 5.95 je ne sais pas où elle l'a trouvé...)
Le maintien de salaire était plus avantageux que les 10%
Je lui avais demandé de calculer son solde de tout compte de son coté pour qu'il n'y ai pas de malentendu et elle m'a répondu que c'était à l'employeur de faire les calculs donc qu'elle ne le ferait pas.
Je lui ai remis son solde de tout compte et ses papiers en mains propres, et elle l'a signé.
Et là je reçois un texto comme quoi je me suis trompé dans mon calcul du salaire de décembre, et elle m'envoie une photo de son propre calcul.
Je me suis effectivement trompé dans le calcul, mais celui qu'elle m'a envoyé n'est pas bon aussi…
Je lui dois 48€....
Comment dois-je lui demander ce trop perçu?
Merci beaucoup pour votre temps et votre aide.
20 déc. 2019 à 07:32
Combien de semaines travaillées il y avait il du 12/06/18 au 31/05/19?
Votre assmat a t'elle des enfants de moins de 15 ans?
Si vous vous devez ajouter 2j de cp par enfant.
En suite vous devez faire pareil pour la période du 01/06/19 à la fin du préavis et ajouter également 2j par enfant de moins de 15 ans.
En 2018 il y a 2 taux de convertions pour passer du brut au net suite, un en janvier et un en octobre. Le taux horaire a dont évolué de quelques centimes.
Pajemploi en a fait le mention à chaque fois!
Vous devez uniquement prendre en compte son taux horaire brut de 6,3496€ si pas de négociation aux avenants.
En suite vous êtes en année incomplète il faut donc faire 2 régularisations de salaire vous vérifier que toutes les heures ont été réglées :
Une du 12/06/19 au 30/06/19 et une du 01/07/19 au dernier jour du préavis.
Vous faites 2 colonnes: une colonne A avec les heures mensualisées (celles que vous déclarez à Pajemploi tous les mois non arrondis) et une colonne B avec les heures prévues au contrat (ex contrat de 20h/sem en janvier 2020 5 semaines de 20h = 100h).
Vous comparez les 2 colonnes. Le resultat de la 1ere période ne s'ajoute pas à la seconde.
Si la mensualisation a été bien faite le 1er résultat correspond à une année entière de contrat est nul.
Pour le second étant donné que le contrat s'arrête prématurément vous lui devrez quelque chose
20 déc. 2019 à 07:34
20 déc. 2019 à 08:26
Pajemploi se trompe et vous constaterez que si vous leur demandez un écrit de leurs dires ils ne vous le fourniront pas.
Pour les cp du 12/06/18 au 31/05/19 vous comptabilisez le nombre de semaines travaillées (inclues les semaines non travaillées du fait de votre fait) et vous utilisez la formule pour calculer le nombre de cp aquis:
Nbre de sem /4 x 2,5 = cp acquis.
À ce résultat vous ajoutez 2j par enfant de - de 15 ans de l'assmat.
Ensuite vous comparez le maintien de salaire :
nbre de cp total/6 x taux h brut x vol hebdo
Avec 10% de tous les salaires brut perçus sur la période.
En juin vous avez dû lui verser le montant brut le plus haut en le convertissant par 0,7717.
A partir de juin 2019, avez vous régler en heures complémentaires les jours fériés tombant sur des semaines de cp acquises ?