Trop percu CP assistante maternelle, erreur de calcul
BREANNE
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Bonjour,
Il se trouve que mon assistante maternelle m'a posé sa démission car elle a trouvé des contrats plus intéressant… (elle est dans son droit)
Nous avons un contrat en année incomplète.
En voulant calculer ses congés en cours d'acquisition pour son solde de tout compte, j'ai contacté pajeemploi qui m'a bien préciser d'utiliser pour les formules les taux horaires net.
Or, lors des paiements des congés de l'année dernière (payé en une seule fois au mois de juin) c'est ce que j'avais fait et elle m'a fait corriger tous les calculs avec son taux horaire brut, ce que j'ai fait, et du coup elle aurait eu un trop perçu de 100€.
Est-ce que cet argent elle me le doit ou est-ce qu'il est perdu?
Je lui ai remis son solde de tout compte hier qu'elle a signé, mais elle n'est pas d'accord avec mon calcul.
Il se trouve effectivement que je me suis trompé dans un calcul et que je lui doit 48€...
Donc si le trop perçu est perdu je régularise la situation, mais si elle me les dois je souhaites lui demandé car j'ai vraiment été très gentil avec elle mais là c'est la goutte de trop...
Merci d'avance
Bréanne
Il se trouve que mon assistante maternelle m'a posé sa démission car elle a trouvé des contrats plus intéressant… (elle est dans son droit)
Nous avons un contrat en année incomplète.
En voulant calculer ses congés en cours d'acquisition pour son solde de tout compte, j'ai contacté pajeemploi qui m'a bien préciser d'utiliser pour les formules les taux horaires net.
Or, lors des paiements des congés de l'année dernière (payé en une seule fois au mois de juin) c'est ce que j'avais fait et elle m'a fait corriger tous les calculs avec son taux horaire brut, ce que j'ai fait, et du coup elle aurait eu un trop perçu de 100€.
Est-ce que cet argent elle me le doit ou est-ce qu'il est perdu?
Je lui ai remis son solde de tout compte hier qu'elle a signé, mais elle n'est pas d'accord avec mon calcul.
Il se trouve effectivement que je me suis trompé dans un calcul et que je lui doit 48€...
Donc si le trop perçu est perdu je régularise la situation, mais si elle me les dois je souhaites lui demandé car j'ai vraiment été très gentil avec elle mais là c'est la goutte de trop...
Merci d'avance
Bréanne
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Quand a débuté votre contrat?
Les calculs se font toujours ne brut puis convertis en net.
De plus vous devez obligatoirement comparer le maintien de salaire avec 10% de la totalité des salaires brut perçus sur la période de différence.
Le résultat le plus avantageux pour l'assmat sera retenu et réglé en net
Quand a débuté votre contrat?
Les calculs se font toujours ne brut puis convertis en net.
De plus vous devez obligatoirement comparer le maintien de salaire avec 10% de la totalité des salaires brut perçus sur la période de différence.
Le résultat le plus avantageux pour l'assmat sera retenu et réglé en net
1. La mensualisation du début du contrat avec taux horaire brut, nombre de semaines et volume d'heures hebdomadaires.
Le nombre de jours d'accueil par semaine.
2. Le contenu des avenants ainsi que leur date.
3. Le nombre de semaines travaillées (en comptant les semaines où votre enfant était absent de votre fait) du 1er jour du contrat au 31/05/19.
Puis du 01/06/19 au dernier jours du préavis.
Le nombre d'enfant de moins de 15 ans de l'assistante maternelle pour chaque période.
4. Les dates de cp de votre assmat
Le nombre de jours d'accueil par semaine.
2. Le contenu des avenants ainsi que leur date.
3. Le nombre de semaines travaillées (en comptant les semaines où votre enfant était absent de votre fait) du 1er jour du contrat au 31/05/19.
Puis du 01/06/19 au dernier jours du préavis.
Le nombre d'enfant de moins de 15 ans de l'assistante maternelle pour chaque période.
4. Les dates de cp de votre assmat
Bonjour,
D'abord merci beaucoup pour votre temps et votre aide.
Alors voici les détails du contrat :
Contrat signé le 12/06/18, période d'essai du 12/06/18 au 12/0918
jours d'adaptation : 12,13 et 14/06/18
année incomplète = 43 semaines (5 pour l'AM + 4 pour nous)
16h /semaine, jours et horaires modulables
salaire brut 6.3496€ / h soit 364.04€ brut mensuel
salaire net 4.90€/h soit 280.93€ net mensuel
paiement des congé en une seule fois en juin
A noter, comme n'ayant travaillé que 7 jours entre le 12/06 et le 21/08 nous lui avons donc réglé la somme exacte travaillée + 10% de congé payé et commencé la mensualisation en aout (c'est elle qui a proposé):
elle a garder mon fils les 12 (2h),13(3h30),21(4h30),21(6h) et 27(6h) juin et le 04/07(6h),
28h*4.90 =137.20€ NET
+10% = 150.92€ NET
on a démarré la mensualisation en aout :
donc les salaires
aout 2018 : 364.05€ brut, 280.93€ net
septembre 2018 : 359.63€, 280.93€ net
octobre 2018 : 363,94€ brut, 284.31€ net (augmentation du salaire à 4.96€/h aucun écrit officiel, juste écrit dans le cahier de liaison)
Avenant n°1 du 20/11/18 : modification durée et horaire d'accueil
29h au lieu de 16h, taux horaire 4.90€ 3 jour par semaines mardi, mercredi, jeudi (non définitif)
(je continue de la payer 4.96€ /h)
novembre 2018 : 527.03€ brut, 411.71€ net
decembre 2018 : 660.27€ brut, 515.81€ net
janvier 2019 : 661.21€ brut, 515.81€ net
fevrier 2019 : 479.07€ brut, 373.71€ net (2 jours d'arret maladie pour l'AM)
mars 2019 : 661.21€ brut, 515.81€ net
avril 2019 : 661.21€ brut, 515.81€ net
Avenant n°2 le 9/05/19: modification heure de base, années incomplète
nombre de semaine travaillée 41 au lieu de 43 : (5 sem pour AM + 6 sem parent)
21h d'accueil au lieu de 29
taux horaire net * nb h sem*nb sem travaillé /12 = 4.96*21*41/12=355.88 net mensuel
mai 2019 : 456.20€ brut, 355.88 € net
congé pris par l'AM :
semaine 23/10 2018
semaine du 04/03 2018
jours enfants de -15 ans pour 2018 : 16 mai, 11 juin, 20 juin, 27 juin
congé parent :
semaine du 31/12 2018
semaine du 25/02 2018
calcul des CP :
10 semaines à 16h/sem
20 semaines à 29h/sem
5 semaines à 21h/sem
soit une moy à 24.14h/sem
35 semaines réellement travaillées
35/4*2.5= 22CP + 4jours enfants -15ans = 26CP
mon calcul :
26/6*4.96*24.14 = 518.85€
son calcul 26/6*5.95(taux horaire brut)*24.14 = 622.41€ (somme que je lui ai versée)
juin 2019 : 1254€ brut, 978.29€ net ( 355.88 net + 622.41CP net)
juillet, aout, septembre, octobre, novembre 2019 : 456.20€ brut, 355.88€ net
19 novembre démission : préavis jusqu'au 19 décembre
Décembre 2019 (du 1 au 19) : je lui ai donné 197.71€ mais je me suis trompé dans le calcul…
j'aurais dù lui donné : 456.20-(456.20*28/91) = 315.83€ brut soit 246.38€
CP pris par l'AM
du 5/07/19 au 29/07/19
du 12 au 16/08/19
du 21 au 25/10/19
CP parents
sem du 29/07
3 sem du 19/08 au 6/09
méthode des 10% plus avantageuse pour elle donc je lui ai versé 295.54€ net de CP pour la période du 1/06/19 au 19/12/19
J'espère vous avoir donné tout les renseignements nécessaire
D'abord merci beaucoup pour votre temps et votre aide.
Alors voici les détails du contrat :
Contrat signé le 12/06/18, période d'essai du 12/06/18 au 12/0918
jours d'adaptation : 12,13 et 14/06/18
année incomplète = 43 semaines (5 pour l'AM + 4 pour nous)
16h /semaine, jours et horaires modulables
salaire brut 6.3496€ / h soit 364.04€ brut mensuel
salaire net 4.90€/h soit 280.93€ net mensuel
paiement des congé en une seule fois en juin
A noter, comme n'ayant travaillé que 7 jours entre le 12/06 et le 21/08 nous lui avons donc réglé la somme exacte travaillée + 10% de congé payé et commencé la mensualisation en aout (c'est elle qui a proposé):
elle a garder mon fils les 12 (2h),13(3h30),21(4h30),21(6h) et 27(6h) juin et le 04/07(6h),
28h*4.90 =137.20€ NET
+10% = 150.92€ NET
on a démarré la mensualisation en aout :
donc les salaires
aout 2018 : 364.05€ brut, 280.93€ net
septembre 2018 : 359.63€, 280.93€ net
octobre 2018 : 363,94€ brut, 284.31€ net (augmentation du salaire à 4.96€/h aucun écrit officiel, juste écrit dans le cahier de liaison)
Avenant n°1 du 20/11/18 : modification durée et horaire d'accueil
29h au lieu de 16h, taux horaire 4.90€ 3 jour par semaines mardi, mercredi, jeudi (non définitif)
(je continue de la payer 4.96€ /h)
novembre 2018 : 527.03€ brut, 411.71€ net
decembre 2018 : 660.27€ brut, 515.81€ net
janvier 2019 : 661.21€ brut, 515.81€ net
fevrier 2019 : 479.07€ brut, 373.71€ net (2 jours d'arret maladie pour l'AM)
mars 2019 : 661.21€ brut, 515.81€ net
avril 2019 : 661.21€ brut, 515.81€ net
Avenant n°2 le 9/05/19: modification heure de base, années incomplète
nombre de semaine travaillée 41 au lieu de 43 : (5 sem pour AM + 6 sem parent)
21h d'accueil au lieu de 29
taux horaire net * nb h sem*nb sem travaillé /12 = 4.96*21*41/12=355.88 net mensuel
mai 2019 : 456.20€ brut, 355.88 € net
congé pris par l'AM :
semaine 23/10 2018
semaine du 04/03 2018
jours enfants de -15 ans pour 2018 : 16 mai, 11 juin, 20 juin, 27 juin
congé parent :
semaine du 31/12 2018
semaine du 25/02 2018
calcul des CP :
10 semaines à 16h/sem
20 semaines à 29h/sem
5 semaines à 21h/sem
soit une moy à 24.14h/sem
35 semaines réellement travaillées
35/4*2.5= 22CP + 4jours enfants -15ans = 26CP
mon calcul :
26/6*4.96*24.14 = 518.85€
son calcul 26/6*5.95(taux horaire brut)*24.14 = 622.41€ (somme que je lui ai versée)
juin 2019 : 1254€ brut, 978.29€ net ( 355.88 net + 622.41CP net)
juillet, aout, septembre, octobre, novembre 2019 : 456.20€ brut, 355.88€ net
19 novembre démission : préavis jusqu'au 19 décembre
Décembre 2019 (du 1 au 19) : je lui ai donné 197.71€ mais je me suis trompé dans le calcul…
j'aurais dù lui donné : 456.20-(456.20*28/91) = 315.83€ brut soit 246.38€
CP pris par l'AM
du 5/07/19 au 29/07/19
du 12 au 16/08/19
du 21 au 25/10/19
CP parents
sem du 29/07
3 sem du 19/08 au 6/09
méthode des 10% plus avantageuse pour elle donc je lui ai versé 295.54€ net de CP pour la période du 1/06/19 au 19/12/19
J'espère vous avoir donné tout les renseignements nécessaire
Il me faut le détail des mensualisation suite aux avenants et les numéros des semaines travaillées depuis le début du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le contrat date du 12/06/18
Sur le contrat il est écrit 4.90€/h net, 6.3496€/h brut.
En octobre 2018 elle est passée à 4.96€/h net suite à l'augmentation de smic mais ça n'est écrit nul part.
Ensuite nous avons fait un avenant le 20/11/18 et il est écrit 4.90€/h net alors que je la payais 4.96€/h net
Sur l'avenant suivant du 9/05/17, il est écrit 4.96€/h net aucune mention d'un taux horaire brut…
La somme juste des CP aquis et payés en juin 2018 :
nb jours CP acquis / 6 *taux horaire brut *nb heure hebdo = 26/6*6.3581*24.14 = 665.0996 Brut soit 518.84 NET
Or je lui ai versé 622.41€... (Elle avait note comme taux horaire brut 5.95 je ne sais pas où elle l'a trouvé...)
Le maintien de salaire était plus avantageux que les 10%
Je lui avais demandé de calculer son solde de tout compte de son coté pour qu'il n'y ai pas de malentendu et elle m'a répondu que c'était à l'employeur de faire les calculs donc qu'elle ne le ferait pas.
Je lui ai remis son solde de tout compte et ses papiers en mains propres, et elle l'a signé.
Et là je reçois un texto comme quoi je me suis trompé dans mon calcul du salaire de décembre, et elle m'envoie une photo de son propre calcul.
Je me suis effectivement trompé dans le calcul, mais celui qu'elle m'a envoyé n'est pas bon aussi…
Je lui dois 48€....
Comment dois-je lui demander ce trop perçu?
Merci beaucoup pour votre temps et votre aide.
Combien de semaines travaillées il y avait il du 12/06/18 au 31/05/19?
Votre assmat a t'elle des enfants de moins de 15 ans?
Si vous vous devez ajouter 2j de cp par enfant.
En suite vous devez faire pareil pour la période du 01/06/19 à la fin du préavis et ajouter également 2j par enfant de moins de 15 ans.
En 2018 il y a 2 taux de convertions pour passer du brut au net suite, un en janvier et un en octobre. Le taux horaire a dont évolué de quelques centimes.
Pajemploi en a fait le mention à chaque fois!
Vous devez uniquement prendre en compte son taux horaire brut de 6,3496€ si pas de négociation aux avenants.
En suite vous êtes en année incomplète il faut donc faire 2 régularisations de salaire vous vérifier que toutes les heures ont été réglées :
Une du 12/06/19 au 30/06/19 et une du 01/07/19 au dernier jour du préavis.
Vous faites 2 colonnes: une colonne A avec les heures mensualisées (celles que vous déclarez à Pajemploi tous les mois non arrondis) et une colonne B avec les heures prévues au contrat (ex contrat de 20h/sem en janvier 2020 5 semaines de 20h = 100h).
Vous comparez les 2 colonnes. Le resultat de la 1ere période ne s'ajoute pas à la seconde.
Si la mensualisation a été bien faite le 1er résultat correspond à une année entière de contrat est nul.
Pour le second étant donné que le contrat s'arrête prématurément vous lui devrez quelque chose
Pajemploi se trompe et vous constaterez que si vous leur demandez un écrit de leurs dires ils ne vous le fourniront pas.
Pour les cp du 12/06/18 au 31/05/19 vous comptabilisez le nombre de semaines travaillées (inclues les semaines non travaillées du fait de votre fait) et vous utilisez la formule pour calculer le nombre de cp aquis:
Nbre de sem /4 x 2,5 = cp acquis.
À ce résultat vous ajoutez 2j par enfant de - de 15 ans de l'assmat.
Ensuite vous comparez le maintien de salaire :
nbre de cp total/6 x taux h brut x vol hebdo
Avec 10% de tous les salaires brut perçus sur la période.
En juin vous avez dû lui verser le montant brut le plus haut en le convertissant par 0,7717.
A partir de juin 2019, avez vous régler en heures complémentaires les jours fériés tombant sur des semaines de cp acquises ?