Encaissement et paiement d'un chèque non valide

Question

Bonjour, 

Je souhaite avoir des informations complémentaires au sujet d'un différend que j'ai avec une écurie où mon cheval était en pension jusqu'au 31/08/19.

La gérante de cet établissement a présenté indûment à l'encaissement, mi-novembre 2019, un chèque de dépôt de garantie daté du 28 septembre 2018.

A réception de mon relevé bancaire, j'ai constaté que ce chèque a été débité le 22 novembre 2019. 

J'aimerais connaître les recours à avoir auprès de la banque ainsi que du bénéficiaire.

Je vous remercie par avance de votre aide. Cordialement.

GKLONE · Answer

Bonjour
Demandez à votre banque de vérifier la date d'émission du chèque et de le rejeter s'il est périmé. Vous devrez donner un nouveau chèque à votre débiteur car la dette n'est pas éteinte, et il aura le droit de le déposer tout de suite comme tout chèque que vous remettez à quelqu'un quels que soient vos accords.

Encaissement et paiement d'un chèque non valide

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