Puis je faire enlever un lot de mon acte de vente?
Pomponette
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15 déc. 2019 à 12:23
Gayomi Messages postés 18594 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 déc. 2019 à 13:07
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2019 à 12:57
15 déc. 2019 à 12:57
Bonjour,
Que dit le règlement de copropriété ? Comment avez vous acheté ce lot en indivision sans en connaitre les contraintes ? Pourquoi votre notaire ne vous -t-il pas dissuadé ?
Vous pouvez revendre cette part à un autre indivisaire... mais à mon avis elle ne vaut pas grand chose ...
Sachez que cette cave ne peut pas à la fois être un lot et être une partie commune.
Que dit le règlement de copropriété ? Comment avez vous acheté ce lot en indivision sans en connaitre les contraintes ? Pourquoi votre notaire ne vous -t-il pas dissuadé ?
Vous pouvez revendre cette part à un autre indivisaire... mais à mon avis elle ne vaut pas grand chose ...
Sachez que cette cave ne peut pas à la fois être un lot et être une partie commune.
Gayomi
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15 déc. 2019 à 13:07
15 déc. 2019 à 13:07
Un acte d'acquisition ne peut pas être modifié. Il le semble que le plus simple serait de céder (vendre) votre quote-part à votre co-indiviisaire pour 1€ symbolique, avec frais à sa charge. Voyez si vous pouvez trouver un arrangement dans ce sens.