Puis je faire enlever un lot de mon acte de vente?

Pomponette - 15 déc. 2019 à 12:23
Gayomi Messages postés 18594 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 déc. 2019 à 13:07
Bonjour,
J’ai acheté un appartement en décembre 2018. Avec cet appartement j’ai aussi acquis 1/3 indivis d’une cave dont je n’ai pas la clé. Cette cave a toujours été occupée par un autre copropriétaire qui n’en possède en rien le droit mais c’est une ancienne bâtisse, ça fait 30 ans qu’ils sont là, bref tout le monde a toujours trouvé ça normal. Comme j’en suis propriétaire à 1/3 i fucus j’ai demandé une copie de la clé. Ils me la refusent disant qu’après toutes ces années la cave est à eux, où comme il y a leurs compteurs d’eau et celui d’un autre propriétaire, ils disent maintenant que la cave fait partie des parties communes.
Le syndic leur donne tout droit, personne ne me croit quand je dis que cette cave ne leur appartient pas.
Le syndic m’a demandé de prendre un géomètre pour prouver que cette cave est bien celle que je prétends.
J’ai contacté un géomètre qui m’a dit que c’était du non sens, que ça allait me coûter très cher et qu’il fallait mieux me retourner vers le notaire..
Le notaire n’est pas intéressé de régler ça.
Je voudrais savoir s’il serait possible de faire enlever ce lot de mon acte de vente? Car je n’ai pas besoin de cette cave et je voudrais que les tensions avec mes copropriétaires cessent..
J’espère que quelqu’un va pouvoir m’aider..
Merci
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2 réponses

Utilisateur anonyme
15 déc. 2019 à 12:57
Bonjour,
Que dit le règlement de copropriété ? Comment avez vous acheté ce lot en indivision sans en connaitre les contraintes ? Pourquoi votre notaire ne vous -t-il pas dissuadé ?
Vous pouvez revendre cette part à un autre indivisaire... mais à mon avis elle ne vaut pas grand chose ...

Sachez que cette cave ne peut pas à la fois être un lot et être une partie commune.
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Gayomi Messages postés 18594 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 10 067
15 déc. 2019 à 13:07
Un acte d'acquisition ne peut pas être modifié. Il le semble que le plus simple serait de céder (vendre) votre quote-part à votre co-indiviisaire pour 1€ symbolique, avec frais à sa charge. Voyez si vous pouvez trouver un arrangement dans ce sens.
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