Changement acte notariale
Lola123
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J’aurais besoin d’éclaircissements, si quelqu’un a déjà été dans ma situation . Voici le cas:
Avant de nous marier, nous avons acheté à crédit un appartement. J’ai versé l’apport et lui non. Mais nous avons malgré cela opté pour mettre L’appartement en 50/50. Nous n’avons pas acheter en tant que mari/femme puisque pas encore marié .
Entre temps nous nous sommes mariés. Mais nous n’avons rien changé à l’acte notariale de propriété.
Aujourd’hui nous souhaitons nous séparer ( divorce amiable) . Je souhaite garder l’appartement, y vivre et continuer de payer les mensualités . Il est d’accord pour cela.
Quelle serait la procédure pour mettre l’acte de propriété à mon seul nom ( sachant qu’il est d’accord ) ?
Merci d’avance pour vos retours.
J’aurais besoin d’éclaircissements, si quelqu’un a déjà été dans ma situation . Voici le cas:
Avant de nous marier, nous avons acheté à crédit un appartement. J’ai versé l’apport et lui non. Mais nous avons malgré cela opté pour mettre L’appartement en 50/50. Nous n’avons pas acheter en tant que mari/femme puisque pas encore marié .
Entre temps nous nous sommes mariés. Mais nous n’avons rien changé à l’acte notariale de propriété.
Aujourd’hui nous souhaitons nous séparer ( divorce amiable) . Je souhaite garder l’appartement, y vivre et continuer de payer les mensualités . Il est d’accord pour cela.
Quelle serait la procédure pour mettre l’acte de propriété à mon seul nom ( sachant qu’il est d’accord ) ?
Merci d’avance pour vos retours.
A voir également:
- Changement acte notariale
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au lieu de racheter ses parts qui engendrerai un coût, ne serait il pas possible qu’il me les «donne».
Une sorte de cession/donation ?