2 réponses
Bonjour,
Cela ne relève pas du légal de votre côté si vous n'êtes pas partie à cet usage de faux. Vous pouvez toujours le dénoncer à la banque qui lui a accordé ce crédit mais vous avez intérêt à être sur de vos sources et que ces documents ont bien été présentés sinon vous risquez vous même d'être poursuivi pénalement pour dénonciation calomnieuse.
Si c'est par vengeance, ça pourrait vous coûter cher. Soyez certain de ce que vous faites.
Cela ne relève pas du légal de votre côté si vous n'êtes pas partie à cet usage de faux. Vous pouvez toujours le dénoncer à la banque qui lui a accordé ce crédit mais vous avez intérêt à être sur de vos sources et que ces documents ont bien été présentés sinon vous risquez vous même d'être poursuivi pénalement pour dénonciation calomnieuse.
Si c'est par vengeance, ça pourrait vous coûter cher. Soyez certain de ce que vous faites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...