Taxe foncière surévaluée

lolalulu - 11 déc. 2019 à 12:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 déc. 2019 à 12:38
Bonjour, suite à une déclaration du maire de ma commune qui me dit que je paie 3 fois "trop" en taxe foncière, j'ai fait une demande à la recette locale.. ma taxe foncière a été réévaluée passant de 800 euros à 350 ! mais je paie cette taxe depuis des années ! puis-je faire une demande pour que le "trop perçu" et pour combien d'années ? on me dit qu'ils peuvent revenir sur 5 ans en arrière ? j'ai déjà fait la demande sur le site impôts.gouv.. car je suis à la retraite et cet argent m'aiderait beaucoup .. merci de vos conseils !

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 11 déc. 2019 à 12:41
Bonjour

C'est 1 an pas 5. (Art R 196-2 du livre de procedures fiscales)
Étant encore en 2019, 2018 et 2019 peuvent etre contestées.
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