Pacs étudiante et basketteur pro avec un séjour d’un an
Sonia
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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique ma situation
Alors je suis avec mon copain depuis 2016, sauf que nous avons jamais vécu ensemble, chacun a son chez soi, vu qu’il est basketteur professionnel, il est jamais pratiquement sur la même ville à chaque année, mais cette année nous souhaitons nous pacsés puisqu’il est à paris cette année et moi aussi, moi suis étudiante et lui a un titre de
séjour d’un an, est ce que nous pourrions nous pacser ?
Je vous explique ma situation
Alors je suis avec mon copain depuis 2016, sauf que nous avons jamais vécu ensemble, chacun a son chez soi, vu qu’il est basketteur professionnel, il est jamais pratiquement sur la même ville à chaque année, mais cette année nous souhaitons nous pacsés puisqu’il est à paris cette année et moi aussi, moi suis étudiante et lui a un titre de
séjour d’un an, est ce que nous pourrions nous pacser ?
A voir également:
- Pacs étudiante et basketteur pro avec un séjour d’un an
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Prime mariage pro btp - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le pacs comme le mariage n'oblige pas les deux partenaires à vivre ensemble et pour le pacs c'est un contrat sous seing privé donc vous pouvez le faire comme vous voulez.
Par contre si l'objectif est qu'il puisse maintenir un séjour régulier en France via ce PACS, c'est un autre problème car il faudra que vous soyez vous même française et que vous prouviez au moins un an de vie commune ensemble en France sauf exception. Son activité de basketteur pro, sans certitude, pourrait rentrer dans cette exception, ce sera au service préfectorale d'en décider.
Conditions
Si vous êtes partenaire d'un Français, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :
avoir conclu un Pacs,
la réalité de la relation avec votre partenaire,
et l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions).
Plus d'info ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
Le pacs comme le mariage n'oblige pas les deux partenaires à vivre ensemble et pour le pacs c'est un contrat sous seing privé donc vous pouvez le faire comme vous voulez.
Par contre si l'objectif est qu'il puisse maintenir un séjour régulier en France via ce PACS, c'est un autre problème car il faudra que vous soyez vous même française et que vous prouviez au moins un an de vie commune ensemble en France sauf exception. Son activité de basketteur pro, sans certitude, pourrait rentrer dans cette exception, ce sera au service préfectorale d'en décider.
Conditions
Si vous êtes partenaire d'un Français, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :
avoir conclu un Pacs,
la réalité de la relation avec votre partenaire,
et l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions).
Plus d'info ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse,
Par ailleurs, lui le basketteur pro a déjà une carte de 10ans, et moi une étudiante étrangère avec un titre de séjour étudiant d’un an et je suis en situation régulière. Dans ce cas alors ?
Ou alors continuer vos études, réussir et travailler ici en enchaînant les différents titre de séjour mis à votre disposition.