Port arme catégorie D-2-b
Lucienkiffer
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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Suite à une attaque par un chien lors de mon jogging matinal ( 2points de suture à l'aine et plusieurs morsures plus légères avant-bras et ventre) je me suis équipé d'un pistolet à poivre catégorie D-2-b pour me défendre si nouvelle agression canine. Suis-je dans la légalité ou non et si non quelles pourraient être les poursuites judiciaires encourues ? Merci pour votre réponse cordialement KL
Suite à une attaque par un chien lors de mon jogging matinal ( 2points de suture à l'aine et plusieurs morsures plus légères avant-bras et ventre) je me suis équipé d'un pistolet à poivre catégorie D-2-b pour me défendre si nouvelle agression canine. Suis-je dans la légalité ou non et si non quelles pourraient être les poursuites judiciaires encourues ? Merci pour votre réponse cordialement KL
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Bonjour,
L'essentiel est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248
Ca peut coûter 15000 € plus un an de logement gratuit !
L'essentiel est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248
Ca peut coûter 15000 € plus un an de logement gratuit !
Lucienkiffer
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Pourtant pour une arme non pyrotechnique il y a juste une amande de 750€ ??
Chris 94
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Lucienkiffer
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Ca se discute, effectivement. Mais... le jeu en vaut-il la chandelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...