Mettre fin à un bail en meublé

Jivan - 10 déc. 2019 à 13:20
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 déc. 2019 à 14:22
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un Mas dans les PO que j'ai mis à disposition d'une association en 2014. Nous avions rédigé un bail en meublé par lequel je m'engageais à ne pas demander de loyer mais simplement que l'association paye la taxe foncière. L'association n'a plus souhaité payer la taxe foncière, et j'ai finalement décidé de mettre en location sur air B&B une partie de l' été, un gite annexe que j'avais également mis à disposition de l'association. L'association m'avait donné son accord verbal. De son côté l'association dont je fais partie, à sous loué les chambres du Mas de manière à accueillir les participants aux stages de l'association, ainsi que les membres qui sont résidents ou souhaitent le devenir. Certains membres bénéficient des APL
J'aimerais savoir dans quelles conditions l'association peut mettre fin à un contrat de sous location d'un membre résident. En tant que propriétaire je n'ai jamais donné mon accord écrit à la sous location mais seulement mon accord verbal . Est ce que je peux exiger de l'association qu'elle mette un terme a un ou plusieurs contrat de sous location.... peut être à l'échéance de chaque contrat de sous location?
Est ce que le contrat de location entre le propriétaire et l'association reste valable?. Si oui, dans quelles conditions peut on mettre un terme à cette location en meublé?.
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
10 déc. 2019 à 13:41
Bonjour,
Selon le contrat que vous avez avec l'association !
C'est un contrat civil, donc ses clauses s'appliquent. Relisez le.
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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 383
10 déc. 2019 à 14:22
bonjour,

des infos ici sur le type de bail autorisé à conclure avec une association :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/529611/bail-pour-une-association
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