Mettre fin à un bail en meublé
Jivan
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10 déc. 2019 à 13:20
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 déc. 2019 à 14:22
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 déc. 2019 à 13:41
10 déc. 2019 à 13:41
Bonjour,
Selon le contrat que vous avez avec l'association !
C'est un contrat civil, donc ses clauses s'appliquent. Relisez le.
Selon le contrat que vous avez avec l'association !
C'est un contrat civil, donc ses clauses s'appliquent. Relisez le.
djivi38
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10 déc. 2019 à 14:22
10 déc. 2019 à 14:22
bonjour,
des infos ici sur le type de bail autorisé à conclure avec une association :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/529611/bail-pour-une-association
des infos ici sur le type de bail autorisé à conclure avec une association :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/529611/bail-pour-une-association