Demi-frères
Lyly7884
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Lyly7884 Messages postés 2 Statut Membre -
Lyly7884 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils qui avait déjà un fils avec une autre femme .
Cette autre femme lui chercher la petite bête et empêche donc son fils et mon fils de se voir. Puis-je faire quelque chose ? Puis-je le faire au nom de mon fils qui n’a que 4ans? Quels sont mes droits ? Quels sont les droits de mon fils?
Merci par avance pour votre réponse.
Je suis séparée du père de mon fils qui avait déjà un fils avec une autre femme .
Cette autre femme lui chercher la petite bête et empêche donc son fils et mon fils de se voir. Puis-je faire quelque chose ? Puis-je le faire au nom de mon fils qui n’a que 4ans? Quels sont mes droits ? Quels sont les droits de mon fils?
Merci par avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
La réponse est dans l'article 371-5 du code civil : "L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs. "
Vous pouvez donc saisir, au nom de votre fils, le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile du demi-frère de votre enfant).
Je vais peut-être écrire une bêtise, mais le père de ces deux enfants ne peut-ils pas faire en sorte qu'ils se voient ?
La réponse est dans l'article 371-5 du code civil : "L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs. "
Vous pouvez donc saisir, au nom de votre fils, le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile du demi-frère de votre enfant).
Je vais peut-être écrire une bêtise, mais le père de ces deux enfants ne peut-ils pas faire en sorte qu'ils se voient ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aujourd’hui elle vient de dire au père qu’elle ne donnerai pas son fils à noel car il ne l’a pas prévenu dans les 1mois qu’il viendrait le récupérer. Il l’a eu au téléphone début novembre pour lui confirmer qu’il viendrait à le récupérer mais pas par texto. Du coup, le père de mon fils devait avoir ses deux enfants pour Noël et là on ne sait pas. Du coup mon fils ne verra pas son demi frère. Ce n’est pas la première fois qu’elle fait ça.