changement de statut loueur résidence secondaire et incidence fiscale

Question

Bonjour,
J'ai le projet d'acheter une maison dans ma région et la louer soit vide, ou meublée à l'année ou en saisonnier (région touristique). L'intérêt est que je suis actuellement logé gratuitement pour des raisons professionnelles et que la maison que j'ai en vue est en très bon état (donc peu de travaux à prévoir), très bien placée. Bien entendu, elle est à un prix non négligeable... 
Ma question est, en dehors du mode de location que je vais déterminer surtout par le rapport facilité de location et de gestion et fiscalité :
 Lorsque j'habiterai cette maison d'ici cinq ou six années, et donc qu'elle sera ma résidence principale, quelles pourraient être les conséquences sur le plan fiscal qu regard de la situation précédente? 
Cordialement.

djivi38 · Answer

bonjour,

je ne vois pas trop votre souci...

Si vous louez à l'année, donc baux renouvelables par tacite reconduction si c'est la résidence principale du locataire (baux régis par la loi du 6/7/1989), vous ne pourrez donner "congé pour reprise" que pour la fin du bail en cours en respectant le préavis adéquat, OU, si vous connaissez d'avance la date exacte où vous voulez reprendre votre logement pour y habiter en permanence (c'est le cas bien souvent pour les expatriés qui reviennent en France après quelques années passées à l'étranger), vous devrez le mentionner sur le bail à sa signature (et confirmer la date de reprise... je ne sais plus combien de mois avant).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Ou vous pouvez également louer à l'année à un locataire dont ce serait la résidence secondaire avec un "contrat civil" (non régi par la loi sus nommée), dans lequel vous mentionnez à peu près toutes les conditions que vous voulez... tant qu'elles sont acceptées par le locataire.

Et si vous louez en saisonnier, vous ne serez pas limité par un bail ni par un congé à donner, puisque ça serait par périodes de 90 jours consécutifs maximum (voire 120 si région très touristique) avec des contrats non renouvelables (et non régis par la loi sus nommée).

Vous cesserez de déclarer vos revenus fonciers quand vous habiterez votre propre maison.
Si je n'ai pas répondu à vos interrogations, merci de bien vouloir les préciser davantage... ou attendez des réponses d'autres intervenants dont les neurones sont plus éveillés que les miens :-)

cdt.

GKLONE · Answer

Bonjour
En louant votre résidence secondaire vous devrez payer selon le cas un impôt sur le revenu foncier (vide) ou un impôt sur les  bénéfices industriels et commerciaux (meublé)
Selon la nature des baux de location (vide, meublé, saisonnier...) vous serez redevable ou pas des Taxe d'Habitation (si vous vous réservez la disposition du logement à certains moments dans l'année) et/ou CFE (meublé).
Quand vous y habiterez vous même il n'y aura plus de CFE, et vous serez peut-être redevable de la TH selon vos revenus. 
Dans les 2 cas vous paierez la Taxe Foncière.

Et sinon c'est quoi la question ?

3STJ · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses. 
La question est celle-ci : Lorsque je deviens occupant à titre de résidence principale, les impôts ne vont ils pas me réclamer de l'argent au regard des charges (travaux, emprunt) que j'aurai pu déduire jusque là de mes revenus fonciers ou BIC en louant la maison vide ou meublée? En dehors de la taxe d'habitation ou foncière.
Cordialement.

Changement de statut loueur résidence secondaire et incidence fiscale

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