Revenus fonciers - Plusieurs logements
Kevin
-
3 déc. 2019 à 14:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 déc. 2019 à 15:47
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1 réponse
roudoudou22
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3 déc. 2019 à 14:51
3 déc. 2019 à 14:51
Je dois diviser la taxe d'ordure ménagère de ma taxe foncière pour savoir si mon locataire doit me restituer de l'argent ou si moi je dois le faire
TEOM
Vous êtes le redevable légal de la TEOM c'est donc votre locataire qui devra vous en restituer une partie.
La meilleure répartition est sans doute un prorata en fonction de la superficie et du temps d'occupation des locaux.
exemple 300 m2 en tout dont 80 m2 pour votre locataire, locataire entré le 1er avril 2019 (soit 9 mois d'occupation sur 12)
Taxe de 100 € sur avertissement,
A payer par votre locataire :
100 € x (80/300) x (9/12)
Répartition de l'eau : prorata en fonction des consommations de chacun.
Le mieux serait pour la suite que vous fassiez installer des compteurs individuels.
TEOM
Vous êtes le redevable légal de la TEOM c'est donc votre locataire qui devra vous en restituer une partie.
La meilleure répartition est sans doute un prorata en fonction de la superficie et du temps d'occupation des locaux.
exemple 300 m2 en tout dont 80 m2 pour votre locataire, locataire entré le 1er avril 2019 (soit 9 mois d'occupation sur 12)
Taxe de 100 € sur avertissement,
A payer par votre locataire :
100 € x (80/300) x (9/12)
Répartition de l'eau : prorata en fonction des consommations de chacun.
Le mieux serait pour la suite que vous fassiez installer des compteurs individuels.
3 déc. 2019 à 15:14
Pour l'eau, ça concerne un appart vide et un appart loué. Le mien est sur un compteur à part.
Je vais donc faire un calcul à part entre ces 2 apparts.
Pour la TEOM, les 100€ sur avertissement ça correspond à quoi ? Sur Avertissement veut dire quoi s'il te plait ?
Cela corresond t-il au montant de ma TEOM ?
Pas d'info sur les intérêts fonciers ou c'est le même principe que la TEOM ? :)
Cdlt,
Kévin
3 déc. 2019 à 15:32
sur les intérêts fonciers ou c'est le même principe que la TEOM ?
Oui, étant fait observer que la déduction peut porter, non seulement sur les intérêts proprement dits, mais encore sur les frais d'emprunt : frais de constitution de dossier et frais d'inscriptions hypothécaires ; frais ajoutés par les organismes de crédit au montant des intérêts ; commission d'engagement, agios et taxes ; primes du contrat d'assurance-vie souscrit pour garantir le remboursement de l'emprunt.
3 déc. 2019 à 15:42
En revanche, cette déduction doit être demandée sur la periode ou le logement est loué ou sur toute l'année ?
Merci de ta réponse.
Kévin
3 déc. 2019 à 15:47
Attention : seuls les bailleurs déposant suivant le régime réel sont autorisés à procéder comme cela (dépot de 2044) et non ceux imposés au régime micro.