Revenus fonciers - Plusieurs logements

Kevin - 3 déc. 2019 à 14:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 déc. 2019 à 15:47
Bonjour à tous,

Je suis nouveau propriétaire voilà maintenant 1 an. J'ai acheté une grande maison avec à l'intérieur 3 appartements. 2 au RDC et un à l'étage que j'occupe.

Au RDC, un appartement est vide, le second est en location depuis le mois d'Avril.

Étant novice dans le domaine, j'aimerais éviter les erreurs.

1- Je dois diviser la taxe d'ordure ménagère de ma taxe foncière pour savoir si mon locataire doit me restituer de l'argent ou si moi je dois le faire. Je ne connais pas la formule de calcul afin de diviser convenablement ce montant. Si c'est une division par 3, c'est simple, mais ça ne doit pas être si simple;

2- Dans le même principe, je vais faire le relevé du compteur d'eau. Comment je sépare la part du locataire de la mienne ? Nous avons chacun notre compteur divisionnaire, mais sur ma facture, comment je régule mon locataire et sa part ?

3- Encore une fois, pour la déclaration des revenus fonciers, je dois diviser les intérêts de mon prêts immobilier afin de les déduire et qu'il correspondent uniquement à l'appartement qui est en location. Quel est le calcul pour ceci.

Mes questions peuvent paraître simple à certains d'entre vous, mais j'avoue que je n'y vois pas clair.
Je vous remercie donc par avance de votre aide.

Cordialement,

Kévin

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 déc. 2019 à 14:51
Je dois diviser la taxe d'ordure ménagère de ma taxe foncière pour savoir si mon locataire doit me restituer de l'argent ou si moi je dois le faire

TEOM


Vous êtes le redevable légal de la TEOM c'est donc votre locataire qui devra vous en restituer une partie.

La meilleure répartition est sans doute un prorata en fonction de la superficie et du temps d'occupation des locaux.

exemple 300 m2 en tout dont 80 m2 pour votre locataire, locataire entré le 1er avril 2019 (soit 9 mois d'occupation sur 12)

Taxe de 100 € sur avertissement,

A payer par votre locataire :
100 € x (80/300) x (9/12)

Répartition de l'eau : prorata en fonction des consommations de chacun.

Le mieux serait pour la suite que vous fassiez installer des compteurs individuels.
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Bonjour et merci Roudoudou22,

Pour l'eau, ça concerne un appart vide et un appart loué. Le mien est sur un compteur à part.
Je vais donc faire un calcul à part entre ces 2 apparts.

Pour la TEOM, les 100€ sur avertissement ça correspond à quoi ? Sur Avertissement veut dire quoi s'il te plait ?
Cela corresond t-il au montant de ma TEOM ?


Pas d'info sur les intérêts fonciers ou c'est le même principe que la TEOM ? :)

Cdlt,

Kévin
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 déc. 2019 à 15:32
Les 100 €, c'est juste un exemple, sur votre avertissement de TF c'est certainement un autre montant.

sur les intérêts fonciers ou c'est le même principe que la TEOM ?

Oui, étant fait observer que la déduction peut porter, non seulement sur les intérêts proprement dits, mais encore sur les frais d'emprunt : frais de constitution de dossier et frais d'inscriptions hypothécaires ; frais ajoutés par les organismes de crédit au montant des intérêts ; commission d'engagement, agios et taxes ; primes du contrat d'assurance-vie souscrit pour garantir le remboursement de l'emprunt.
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Ok, donc il y a d'autres choses que je dois ajouter au taux d'emprunt. je vais regarder ça.

En revanche, cette déduction doit être demandée sur la periode ou le logement est loué ou sur toute l'année ?

Merci de ta réponse.

Kévin
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 déc. 2019 à 15:47
La déduction d'emprunt peut être demandée sur toute l'année, dès l'instant ou l'investissement est destiné à la location et que la recherche de locataire est effective.

Attention : seuls les bailleurs déposant suivant le régime réel sont autorisés à procéder comme cela (dépot de 2044) et non ceux imposés au régime micro.
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