Plus value Robien et vente
lolman61
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 déc. 2019 à 15:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 déc. 2019 à 15:50
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flocroisic
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7 déc. 2019 à 12:25
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Bonjour
Sans le prix de vente ni d'acquisition , impossible de calculer.
Déjà faites évaluer le montant possible de vente.
Vous etes sur de faire une plus value car dans 95 % des cas, c'est plutôt une moins value ?
Sinon pour le calcul, prenez une 2048 M
Sans le prix de vente ni d'acquisition , impossible de calculer.
Déjà faites évaluer le montant possible de vente.
Vous etes sur de faire une plus value car dans 95 % des cas, c'est plutôt une moins value ?
Sinon pour le calcul, prenez une 2048 M
flocroisic
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7 déc. 2019 à 13:40
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merci, comme je n y comprends pas grand chose, ma notaire va gerer
djivi38
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27 déc. 2019 à 14:47
27 déc. 2019 à 14:47
bonjour,
n'oubliez pas l'article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts sur la remise en cause des avantages fiscaux :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
Par exemple : vos frais et charges payées en 2019 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2019. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2022.
cdt.
n'oubliez pas l'article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts sur la remise en cause des avantages fiscaux :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
Par exemple : vos frais et charges payées en 2019 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2019. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2022.
cdt.
flocroisic
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djivi38
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27 déc. 2019 à 15:50
27 déc. 2019 à 15:50
Il suffit de ne pas declarer le déficit foncier imputable sur le revenu global mais en deficit foncier imputable sur les revenus foncierS.
Et corriger les années 2017 et 2018.
Et corriger les années 2017 et 2018.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2019 à 13:35