Délai de réponse de l administration fiscale

Patoudeniche - 3 mars 2020 à 15:05
Patoudeniche5354_8362 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - 3 mars 2020 à 15:24
Bonjour,
Quel delai a l administration fiscale pour repondre à un courrier recommandé avec AR.
Quelles peuvent être les conséquences d une non réponse de l administration.
Un lettre recommandée avec AR restée sans réponse a t-elle une durée de vie illimitée ou est-elle considérée nulle et sans effet après un certain temps
Merci
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1 réponse

Patoudeniche5354_8362 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 1
3 mars 2020 à 15:24
Cela ne répond pas en totalité à ma question.

Un courrier recommandé a été envoyé en 2010 aucune réponse n a été donnée
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