Délai de réponse de l administration fiscale
Patoudeniche
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Patoudeniche5354_8362 Messages postés 1 Statut Membre -
Patoudeniche5354_8362 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Quel delai a l administration fiscale pour repondre à un courrier recommandé avec AR.
Quelles peuvent être les conséquences d une non réponse de l administration.
Un lettre recommandée avec AR restée sans réponse a t-elle une durée de vie illimitée ou est-elle considérée nulle et sans effet après un certain temps
Merci
Quel delai a l administration fiscale pour repondre à un courrier recommandé avec AR.
Quelles peuvent être les conséquences d une non réponse de l administration.
Un lettre recommandée avec AR restée sans réponse a t-elle une durée de vie illimitée ou est-elle considérée nulle et sans effet après un certain temps
Merci
A voir également:
- Délai de réponse de l administration fiscale
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un courrier recommandé a été envoyé en 2010 aucune réponse n a été donnée