Prime de noel refuser par Pole emploi

Jajam - 7 déc. 2019 à 06:00
 Jajam - 13 déc. 2019 à 20:03
Bonjour,

Ma femme à la ASS depuis plusieurs années, et recevait tout les ans la prime de noel, sauf que l'anné dernière pole emploi ne lui a rien versé sous prétexte qu'elle faut prouver quelle a pas le RSA.
Donc ils lui ont demandé un papier ou une attestation de la CAF qui prouve qu'elle t'avait pas droit. Cependant, les services de la caf ne voulaient rien donner.
Au final elle a été privé de cette prime alors qu'elle est en plein droit. Elle risque aussi de ne pas la percevoir aussi ce mois de Décembre.
Que faire recontacter la Caf poir prouver qu'elle est pas au RSA ou bien attendre ?

Merci d'avance

3 réponses

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
8 déc. 2019 à 20:17
Bonsoir
Sauf erreur de ma part si elle ne travailles pas et qu'elle pointe au chomage, et touche l'ASS elle devrait y avoir droit. Peut être que votre salaire fait que elle ne touche pas l'ASS et donc pas de prime.
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Bonjour,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse.

Mon épouse touche l'ASS jusqu'à aujourd'hui, et mon salaire lui permet d'avoir cette allocation, car jusqu'à maintenant on n'a pas dépasser le plafond de ressources.

Par contre elle n'a jamais touché de RSA vu que la demande qu'elle a effectué n'a pas abouti et du coup aucun complément.

Bien cordialement,
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Imprimer l attestation de vos droits pour décembre.. ca devrait leur suffit
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Bonjour,

Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ma question.

C'est ce qu'on a fait, mais à pole emploi ils veulent rien savoir, ils nous ont demandé un papier de la CAF qui dit qu'elle n'a jamais eu de droit à l'RSA en 2018.

Par contre, la CAF, que ca soit, au téléphone et sur le compte internet ils ont nié qu'ils délivrent un tel papier.

On est revenu voir le pole emploi avec tout les documents officiels de la CAF imprimés sur leur site internet, et qui mentionnent bien ce qu'elle touchait d'aide au logement et qui ne comportent aucun euros d'RSA.

on a même été voir la directrice de pole emploi, je me suis énervé et j'ai demandé le nom ou l'intitulé de ce fameux document, sa réponse était : " si vous leur dites ils sauront! ". Sans donner suite à notre demande.

Là, on est en Décembre 2019 et je pense que ca va être pareil, deux primes de noël qui remplissent les caisses de l'état sans aucun droit.
Dégoûté, et on a marre de tout ca.

Bien cordialement,
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
10 déc. 2019 à 20:36
En fait ayant fait une demande de RSA qui n'a pas abouti, il faut la preuve que la demande de RSA n'a pas abouti, je pense qu'avec cette preuve de demande de RSA qui n'a pas aboutie va faire que tu auras cette fois la prime mais sans cette preuve de demande de RSA qui n'as pas aboutie, tu n' auras rien
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Donner votre attestation de paiement de novembre sur décembre... A pôle emploi... Ils verront qu'ils n y a pas de rsa
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
On a déjà donné les paiements de la CAF de tout les mois de l'année 2018 et leur réponse était toujours NON il faut un papier qui dit qu'on n'a pas de RSA.
Sûrement, ce papier ca doit s'appeler "C DINGUE', on va sûrement baisser les bras.

Bien cordialement,
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Non surtout pas. Envoyez leur un courrier avec accusé réception et sortez vos récapitulatif caf de l année demandée. Il n y aura pas de rsa de note.
Monsieur madame. Veuillez trouvez ci joint mes récapitulatifs caf comme vous pouvez le constater il n y a pas de rsa versé donc pas de prime de noël non plus. Je vous demanderais de faire le nécessaire rapidement.
En effet je suis dans mon bon droit et j ai le droit de réclamer ce qui m est dû.
(ENVOYÉ UNE COPIE AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE)
Par ailleurs je vous signale que le procureur de la République de.... a reçu une copie de ce courrier.
Cordialement

Moi ça a marcher...
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 226 > Leeloo
12 déc. 2019 à 21:48
Au procureur de la république ? Sur un site de droit réponse vraiment absurde
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Jajam > Leeloo
13 déc. 2019 à 20:03
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais essayer

Bien cordialement
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