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1 réponse
Bonjour,
http://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/quest-ce-quune-vente-terme
le contrat peut prévoir une indexation des mensualités sur l’indice du coût de la construction ce qui permet de les revaloriser ;
ainsi qu’une clause résolutoire : cas d’incident de paiement de la part de l’acheteur, la vente est résolue. Le vendeur récupère son bien ainsi que l’ensemble des versements déjà effectués si c’est prévu au contrat.
A vous de faire accepter la clause par votre acheteur.
Bonne vente.
http://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/quest-ce-quune-vente-terme
le contrat peut prévoir une indexation des mensualités sur l’indice du coût de la construction ce qui permet de les revaloriser ;
ainsi qu’une clause résolutoire : cas d’incident de paiement de la part de l’acheteur, la vente est résolue. Le vendeur récupère son bien ainsi que l’ensemble des versements déjà effectués si c’est prévu au contrat.
A vous de faire accepter la clause par votre acheteur.
Bonne vente.
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6 déc. 2019 à 12:29
Je vous remercie pour cette réponse claire.
J'ai bien noté qu'en cas de résolution de la vente pour non paiement je conservais les échéances déjà réglées.
Cependant en cas de résolution de la vente, il semblerait que le vendeur soit "tenu" de restituer le premier versement, en l'occurrence pour ce qui me concerne, 200 000€
Voir à ce propos un commentaire concernant une décision de la cour d'appel de Douai de Février 2017
https://www.onb-france.com/actualites/la-clause-resolutoire-de-lacte-de-vente-simpose-au-juge
Y-a t'il donc possibilité d'introduire une clause spécifique dans l'acte de vente permettant d'éviter d'avoir à rembourser l'acompte versé ou s'agit-il d'une disposition d'ordre public ?