Frais commission bancaire debit / credit (que dit la loi française)

rien_compris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2019 - 5 déc. 2019 à 21:51
rien_compris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2019 - 6 déc. 2019 à 09:52
Bonsoir à tous,

Je rencontre un problème avec ma banque (CA) et j'ai besoin de votre aide :
J'ai eu plusieurs opérations de débit et de crédit avec la même date de valeur sur mon compte courant .
En résumé le 26/10 mon solde bancaire était de 100 € . En date du 27/10 plusieurs débits pour un montant de 180€ et un crédit de 400€ .
Malgré un solde positif en fin de journée de 320€ ma banque me facture des frais commission en estimant que j'ai été en découvert de 80 € le 27/10.

Si je comprends bien ma banque comptabilise les débits (180€) avant les crédits (400€).

Que dit la loi à ce sujet ? Est-ce que cela est bien légal de faire payer des commissions (potentiellement 8 € par opération à découvert) juste en jouant sur l'ordre de prise en compte des opérations de débits et de crédits ?

Je précise bien que les opérations de débits et de crédits ont la même date de valeur et pas la même date d'opération.

Cordialement,

2 réponses

AN.Banker Messages postés 9097 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2022 7 006
6 déc. 2019 à 08:54
Bonjour,

Tout dépend des périodes de vacations de votre banque. Il est probable que les opérations débitrices soient parti dans une première vacation (à 6h du matin par exemple pour un virement permanent d'abonnement ou autre) et que votre opération de crédit soit arrivée en fin de journée à la deuxième.

Les ordres de virements "classiques" sauf cas particulier ne partent pas instantanément ou aléatoirement, ils passent tous en même temps par cycle (il me semble qu'il y en a deux par jours, un le matin et le deuxième à 14h).

Si on regarde votre solde, vous étiez peut être en solde négatif entre deux cycles, ce qui a déclenché les frais.
De manière générale vous verrez souvent, surtout pour les opérations de virements permanents vos opérations débitrices avant celles créditrices sur votre relevé, c'est parce que vos opérations débitrices partent au premier cycle le matin et vous recevez les opérations créditrices le temps que la banque vous les créditent sur le compte dans la journée.

Voyez avec votre conseiller, moi ça ne me choque pas si comptablement votre compte était débiteur en cours de journée.
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