Frais abusifs au CIC?

Question

Bonjour, 

Nous sollicitons l'aide de spécialistes, car, depuis des mois, notre banque (CIC pour ne pas la citer) nous impose des frais scandaleux. En effet, il s'agit de notre compte commun que nous devons fermer. Nous avions déjà saisi le médiateur du CIC, qui n'a pas répondu en notre faveur.

Cette fois-ci, c'est trop. Nous avions un découvert de 4€ accidentel (je vous affirme que les découverts sont rares), suite à un prélèvement, nous nous sommes retrouvés avec des frais de commission d'intervention (4€, dépassement du TIG imposé par décret ?) puis 10€ de lettre pour compte débiteur.

Mais, cerise sur le gâteau, en allant vérifier le compte (on attendait le virement de la CAF qui arrivait dans les 2 jours) 16€ de frais de rejet, puis l'argent du prélèvement remboursé (accepter, puis rejeter le prélèvement, ne serait-ce pas illégal ?

Au total 28€ de frais pour 4 malheureux euros.

Nous avons beau être étudiants en droit, nous sommes dépassés.

Comment pouvons-nous imposer le remboursement de ces frais abusifs ? Quels arguments pouvons nous porter au médiateur ?

D'avance merci

Cordialement,

R & A

Lelfe. · Answer

Pour comprendre le pourquoi du comment, il faut bien vous dire que le prélèvement des frais est fait en automatique (votre conseiller n'est pas derrière son écran à guetter votre compte et à prendre manuellement des frais !!!). Et un ordinateur ne fait pas la différence entre un découvert de 4€ et un découvert de 10000€. Pour lui, vous êtes en dessous de 0 (ou au dela de votre autorisation), il y a des frais, point. 
Ces frais, s'ils sont prévus dans les conditions tarifaires de votre banque, sont légaux : la commission d'intervention, les frais d'envoi de courrier. 
Par ailleurs, le prélèvement est d'abord débité de votre compte, et, s'il n'y a pas la provision, il est rejeté. Il faut bien qu'il soit débité pour être rejeté ! Ca n'a rien d'illégal.
Par contre, je suis tout à fait d'accord, bien que tout cela est légal, que c'est un peu démesuré. 4€ de découvert, ce n'est pas la mort du petit cheval, à moins que votre compte ne soit vraiment "à risque". 
Donc, vous ne pouvez pas exiger la restitution de ces frais, mais je pense que, sauf si elle ne souhaite pas maintenir la relation commerciale, la banque acceptera de restituer toute ou partie de ces frais en soulignant simplement et calmement (pas besoin d'aller saisir directement le médiateur...) que pour 4€, c'est un peu fort... C'est juste de la logique et du bon sens, mais encore une fois, elle n'est pas obligée de le faire.

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