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Transformation d'une partie agricole d'une bergerie en habitation

SANAZEL - 4 déc. 2019 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 déc. 2019 à 22:32
Bonjour,

Nous avons construit notre bergerie (permis autorisé) pour nos chevres et nos brebis. Nous souhaitons transformer une partie de cette bergerie en habitation principale. L'autre partie sera toujours utilisée pour nos betes. Je vous remercie de me guider dans les démarches à faire.
SF

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
4 déc. 2019 à 22:32
Bonjour

Il s'agit d'un changement de destination qui nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire en mairie.
https://www.urbinfos.fr/plans-et-formulaires/changement-de-destination-definition-et-demarches-permis-de-construire-ou-declaration.html

Voyez avec la mairie ou le service en charge de l'instruction pour les modalités
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