Transformation d'une partie agricole d'une bergerie en habitation
SANAZEL
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4 déc. 2019 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 4 déc. 2019 à 22:32
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 4 déc. 2019 à 22:32
Bonjour,
Nous avons construit notre bergerie (permis autorisé) pour nos chevres et nos brebis. Nous souhaitons transformer une partie de cette bergerie en habitation principale. L'autre partie sera toujours utilisée pour nos betes. Je vous remercie de me guider dans les démarches à faire.
SF
Nous avons construit notre bergerie (permis autorisé) pour nos chevres et nos brebis. Nous souhaitons transformer une partie de cette bergerie en habitation principale. L'autre partie sera toujours utilisée pour nos betes. Je vous remercie de me guider dans les démarches à faire.
SF
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Josh Randall
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4 déc. 2019 à 22:32
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Bonjour
Il s'agit d'un changement de destination qui nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire en mairie.
https://www.urbinfos.fr/plans-et-formulaires/changement-de-destination-definition-et-demarches-permis-de-construire-ou-declaration.html
Voyez avec la mairie ou le service en charge de l'instruction pour les modalités
Il s'agit d'un changement de destination qui nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire en mairie.
https://www.urbinfos.fr/plans-et-formulaires/changement-de-destination-definition-et-demarches-permis-de-construire-ou-declaration.html
Voyez avec la mairie ou le service en charge de l'instruction pour les modalités