Transformation d'une partie agricole d'une bergerie en habitation
SANAZEL
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons construit notre bergerie (permis autorisé) pour nos chevres et nos brebis. Nous souhaitons transformer une partie de cette bergerie en habitation principale. L'autre partie sera toujours utilisée pour nos betes. Je vous remercie de me guider dans les démarches à faire.
SF
Nous avons construit notre bergerie (permis autorisé) pour nos chevres et nos brebis. Nous souhaitons transformer une partie de cette bergerie en habitation principale. L'autre partie sera toujours utilisée pour nos betes. Je vous remercie de me guider dans les démarches à faire.
SF
1 réponse
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Bonjour
Il s'agit d'un changement de destination qui nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire en mairie.
https://www.urbinfos.fr/plans-et-formulaires/changement-de-destination-definition-et-demarches-permis-de-construire-ou-declaration.html
Voyez avec la mairie ou le service en charge de l'instruction pour les modalités
La législation juridique et financière évolue en permanence...