Séparation : recalcul prime activité ?
Faustine_38
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Faustine_38 -
Faustine_38 -
Bonjour,
J'étais en couple jusqu'au 02 septembre dernier.
Début septembre, j'avais effectué la demande de prime d'activité pour les 3 mois précédents (déclaration trimestrielle). J'avais donc précisé mes revenus et ceux de mon conjoint puisqu'en juin - juillet - août, nous vivions bien ensemble. J'ai, quelques semaines plus tard, déclaré la séparation à la caf.
La prime perçue entre septembre et novembre (pour la situation de juin à août) nous concernait donc tous les deux (majoration car conjoint boursier et sans revenus pour le moment).
Cette prime est-elle légitime ou risque-t-on de recevoir un avis de "trop perçu" ?
La prime est-elle bien calculée sur la situation des 3 mois précédents (juin à août : en couple) ou bien s'aligne-t-elle sur la situation à la date de la demande ?
Un grand merci pour vos éclairages,
Faustine
J'étais en couple jusqu'au 02 septembre dernier.
Début septembre, j'avais effectué la demande de prime d'activité pour les 3 mois précédents (déclaration trimestrielle). J'avais donc précisé mes revenus et ceux de mon conjoint puisqu'en juin - juillet - août, nous vivions bien ensemble. J'ai, quelques semaines plus tard, déclaré la séparation à la caf.
La prime perçue entre septembre et novembre (pour la situation de juin à août) nous concernait donc tous les deux (majoration car conjoint boursier et sans revenus pour le moment).
Cette prime est-elle légitime ou risque-t-on de recevoir un avis de "trop perçu" ?
La prime est-elle bien calculée sur la situation des 3 mois précédents (juin à août : en couple) ou bien s'aligne-t-elle sur la situation à la date de la demande ?
Un grand merci pour vos éclairages,
Faustine
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
" 1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul de la prime d'activité, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 843-4 ; "
de quel jour de septembre date votre déclaration de ressources ?
" 1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul de la prime d'activité, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 843-4 ; "
de quel jour de septembre date votre déclaration de ressources ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La déclaration date du 02 décembre.