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Bail agricole

Vinie -  
 Vinie -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut passer chez un notaire pour un bail agricole?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
 
Bonjour
Par qui voulez-vous le faire établir?
1
Réponse 2 / 3
Ulpien1
 
Bonjour
Ce" n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillé en raison de la complexité du droit rural. A faire chez un notaire de campagne.
1
Vinie
 
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre
Cordialement
0
Vinie
 
je vois qu'il y a des lois à respecter qu'on ne peut pas mettre n-importe quel montant de fermage
0
Réponse 3 / 3
Vinie
 
Bonjour
je ne sais pas c 'est pour cela que je pose la question? Je voulais savoir si on est obligé de passer chez le notaire.
Cordialement
0
dd
 
Je ne connais pas le terme juridique , mais notifier , qu’au départ à la retraite de la personne que le bail prend fin.

Si vous faite un bail au non d’ une ERL , GAEC au autre dénomination , vous dire que le bail seras pour une éternité
0
Vinie
 
merci
0

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