Bail agricole

Vinie -  
 Vinie -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut passer chez un notaire pour un bail agricole?
Merci

3 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Par qui voulez-vous le faire établir?
    1
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Ce" n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillé en raison de la complexité du droit rural. A faire chez un notaire de campagne.
    1
    1. Vinie
       
      Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre
      Cordialement
      0
    2. Vinie
       
      je vois qu'il y a des lois à respecter qu'on ne peut pas mettre n-importe quel montant de fermage
      0
  3. Vinie
     
    Bonjour
    je ne sais pas c 'est pour cela que je pose la question? Je voulais savoir si on est obligé de passer chez le notaire.
    Cordialement
    0
    1. dd
       
      Je ne connais pas le terme juridique , mais notifier , qu’au départ à la retraite de la personne que le bail prend fin.

      Si vous faite un bail au non d’ une ERL , GAEC au autre dénomination , vous dire que le bail seras pour une éternité
      0
    2. Vinie
       
      merci
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
interet débiteur ?
nieves -
DJ MAK -

26 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
"Opération à venir" Crédit Agricole
Lio45125 -
Jo -

4 réponses
Récupèrer un terrain loué à un agriculteur
liolavier -
Claude -

19 réponses