Bail agricole

Vinie -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut passer chez un notaire pour un bail agricole?
Merci

3 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Par qui voulez-vous le faire établir?
    1
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Ce" n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillé en raison de la complexité du droit rural. A faire chez un notaire de campagne.
      1
      1. Vinie
        Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre
        Cordialement
        0
      2. Vinie
        je vois qu'il y a des lois à respecter qu'on ne peut pas mettre n-importe quel montant de fermage
        0
    2. Vinie
      Bonjour
      je ne sais pas c 'est pour cela que je pose la question? Je voulais savoir si on est obligé de passer chez le notaire.
      Cordialement
      0
      1. dd
        Je ne connais pas le terme juridique , mais notifier , qu’au départ à la retraite de la personne que le bail prend fin.

        Si vous faite un bail au non d’ une ERL , GAEC au autre dénomination , vous dire que le bail seras pour une éternité
        0
      2. Vinie
        merci
        0

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