Bail agricole

Vinie -  
 Vinie -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut passer chez un notaire pour un bail agricole?
Merci

3 réponses

Ulpien1
 
Bonjour
Par qui voulez-vous le faire établir?
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Ulpien1
 
Bonjour
Ce" n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillé en raison de la complexité du droit rural. A faire chez un notaire de campagne.
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Vinie
 
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre
Cordialement
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Vinie
 
je vois qu'il y a des lois à respecter qu'on ne peut pas mettre n-importe quel montant de fermage
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Vinie
 
Bonjour
je ne sais pas c 'est pour cela que je pose la question? Je voulais savoir si on est obligé de passer chez le notaire.
Cordialement
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dd
 
Je ne connais pas le terme juridique , mais notifier , qu’au départ à la retraite de la personne que le bail prend fin.

Si vous faite un bail au non d’ une ERL , GAEC au autre dénomination , vous dire que le bail seras pour une éternité
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Vinie
 
merci
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