Taxe d habitation. Colocation
MAnneM
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 déc. 2019 à 19:41
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A voir également:
- Taxe d habitation. Colocation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
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flocroisic
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3 déc. 2019 à 19:41
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Bonjour
La taxe est due pour toute disposition du logement au 1/01.
Il est tenu compte des revenus de tous les habitants, il n'y a pas de distinction entre eux.
Pour etre exonérée, il faudrait que les 3 conditions suivantes soient remplies :
1/ vous étiez seule dans ce logement (donc pas de colocation)
2/ répondre aux conditions de revenu
3/ etre veuve ou invalide ou âgée de + de 60 ans.
La taxe est due pour toute disposition du logement au 1/01.
Il est tenu compte des revenus de tous les habitants, il n'y a pas de distinction entre eux.
Pour etre exonérée, il faudrait que les 3 conditions suivantes soient remplies :
1/ vous étiez seule dans ce logement (donc pas de colocation)
2/ répondre aux conditions de revenu
3/ etre veuve ou invalide ou âgée de + de 60 ans.