Logement ex

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- - Dernière réponse : djivi38
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16 décembre 2019
- 2 déc. 2019 à 23:34
Bonjour,
Sa fait un mois que je suis séparé de mon ex compagne on est encore pacsé et on a aussi une petite fille ensemble.
Sauf que elle ne veut pas partir de mon appartement je dit mon appartement parceque cest moi uniquement qui paye le loyer malgré que cest nos deux nom sur le bail.
Je vit actuellement à l'hôtel ou dans la voiture parceque il met impossible financièrement de prendre un autre appartement, vu que je paye déjà un gros loyer plus les factures.
Quel recours je peut avoir pour lui mettre plus la pression pour quelle partie?
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Merci
bonjour,

vos 2 noms étant sur le contrat de location, vous avez tous les deux les mêmes droits et devoirs.
Il va bien falloir un jour qu'un de vous deux se décide à partir...

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant pour y mentionner le départ d'un des deux titulaires du bail, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé, en son nom propre, au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis,

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis (dans le cas donc où le locataire restant ne paierait pas loyers ou charges ou les paierait incomplètement).

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le titulaire sortant, si c’est lui qui a versé le DG, peut négocier un arrangement avec le titulaire restant).

cdt.
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